Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

une personne morale “Personne morale” s’oppose à “personne physique”. La personne physique, c’est l’individu “en chair et en os” (toi, moi, lui). La personne morale est en règle générale une “institution” (association, syndicat, entreprise, parti politique, commune, département, région, État, organisation internationale, etc.). On dit qu’il s’agit de personnes, au sens juridique, parce que toutes ces entités ont des droits et des obligations, qui sont distinctes des personnes physiques qui les composent

royal et de l'absolutisme aux depens des seigneurs. C'est une période de crise de par les régences successives et les guerres de religions. Au début du XVIIème siècle (1610) à la mort d'Henri IV, Louis XIII et Richelieu vont mettre en place une politique d'absolutisme. Les seigneurs vont tenter d'entraver cette marche vers l'absolutisme mais ils seront confrontés à la régence d'Anne d'Autriche et de son ministre Mazarin. La rebellion de la noblesse durant la période de la fronde et la guerre avec

censeur §3 - L'essor du droit canonique CHAPITRE 3 – L'APPORT DES DROITS SAVANTS : DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE (XIIème- XVème) Section 1 - La renaissance du droit romain §1 - La genèse et les facteurs de la redécouverte A - Les glossateurs : des hommes et une méthode B - Les commentateurs §2 - Les foyers de la diffusion du droit romain : universités et praticiens du droit Section 2 - Les conséquences de la réception du droit romain §1 - Le renouveau du droit public §2 - La division pays de coutume

personnels entre les hommes libres (vassalités) c’est-à-dire le rapport entre un vassal et un suzerain (suzeraineté). Ce lien qui unit les personnes libres a des causes diverses : -Recherche de la protection. -Jeune aristocrate qui cherche à se faire connaître. -Raisons économiques. -Désir de posséder un fief. Le mot féodalité désigne l’ensemble des liens qui unissent des seigneurs à leurs vassaux, ces liens créant un certains nombres de droits et devoirs. La féodalité se définit comme le système de

l’on s’est déjà posé Avoir lexique approprié (ex personne juridique privée : nous) Juriste français raisonne en 2 parties, 4 sous-parties  Intro générale du droit constitutionnel : C’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques Derrière l’expression « droit constitutionnel » les droits subjectifs « je suis un homme, j’ai des droits »(droits qu’a une personne juridique avec une contrepartie : droit acheter une maison contre argent dans lequel ils négocient les termes

conquêtes en affrontant les autres peuples barbares. Il gagne le soutien de l’Eglise chrétienne et par ce soutien et ses conquêtes, il parvient à construire un royaume étendu à presque toute la Gaule. Clovis fonde alors une dynastie, la dynastie mérovingienne, la dynastie des descendants de Mérovée qui est le grand-père de Clovis. Cette dynastie y demeure jusqu’au 8ème siècle. Les barbares et les rois mérovingiens en particulier, n’ont pas les mêmes conceptions juridiques et politiques que celles des romains

loin de se tarir. Peut-être même doit-on regretter sa trop grande vigueur : les sources du droit sont souvent celles de la discorde entre les juristes. L’accord est loin de se faire sur leur nombre. Si la loi, au sens large, est admise par tous comme telle, la controverse demeure, plus ou moins vive, sur la place qu’il faut reconnaître à la jurisprudence, à la coutume ou à la doctrine au sein de ce qu’il faut bien appeler la « théorie des sources du droit ». Prendre parti dans ce débat, que

judiciaire : tout ne fonctionne pas toujours bien et le rôle des juges d’instructions est de plus en plus contesté. En effet, c’est un homme qui fait peur aussi bien aux citoyens anonymes comme aux hommes puissants, par le fait qu’il détient un pouvoir de décision hors normes par rapports aux autres institutions magistrales. Or, on voit de plus en plus d’erreurs judiciaires importantes commises par le juge d’instruction, tel que l’affaire d’Outreau. C’est pour cela que le président de la république

anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables. La garde à vue doit être réservée à des cas particuliers (délinquants..). Au lieu de dénoncer les abus, on fait des réformes pour des raisons politiques, on copie sur certains pays voisins en se disant que leur système est peut-être plus performant. [ On a de plus en plus un droit en mouvement, de plus en plus de lois et les institutions européennes bouleversent de plus en plus notre droit français

train de subir, avec le droit européen. Des propos parfois alarmistes mais ne sont pas réserver à la doctrine, on doit se rendre compte des changements qui interviennent de plus en plus, réforme du juge d’instruction, on voulait le faire disparaitre comme dans le modèle anglo-saxon. Cela a été accéléré avec l’affaire OUTREAU, affaire de réseau pédophile, on a utilisé l’exemple de l’affaire OUTREAU qui a servi de prétexte pour mener une sorte de grande pièce de théâtre, où on a vu le juge d’instruction