Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES CAHIER 3 MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée

Contentieux constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution

Introduction au droit Dans un sens le droit désigne un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des hommes en société, et qui s'impose aux besoin par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration)

au meurtre en passant par le vol ; – protéger les personnes les unes des autres si certaines sont vulnérables ou dangereuses : les juges peuvent surveiller la gestion des biens de personnes qui ne sont pas en état de le faire (enfants, personnes trop âgées ou handicapées), placer des enfants hors de leur foyer familial s’ils y sont maltraités, ou encore ordonner l’emprisonnement des personnes qui menacent la société (comme des criminels ou des terroristes) ; – organiser certaines situations de façon

qui correspondent aux décisions rendues par une cour (comme la cour de cassation, cour d’assise) ou par le conseil d’Etat. Il y a une exception, le tribunal des conflits qui traitent des conflits de compétence qui est une juridiction qui n’est pas de 1er degré et rend des arrêts. 3- L’ordonnance, (à ne pas confondre avec l’ordonnance au sens juridique) sous le sens de décision de justice recouvre les décisions rendues par un juge unique (comme le juge d’instruction qui rend une ordonnance de non

de moins de treize ans, le repos hebdomadaire, la journée de travail à 8 heures, les assurances contre les accidents du travail, les congés payés ...En parallèle de ces mouvements, la fin de la première guerre mondiale modifie profondément la géo politique de l'Europe avec la disparition de l'empires austro-hongrois et la création de la Société des Nations (SDN). Cette organisation internationale voulue par le traité de Versailles signé en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de

siècle) - 7ème siècle avant JC : 1ère apparition de la Gaule - 7ème siècle avant JC : expansion commerciale des grecs. Ils sont les premiers à parler des peuples de Gaule ⇨ Ils les appellent "keltoï" (celtes) Les romains vont les considérer comme dangereux politiquement ⇨ Ils vont les conquérir Ils les appelleront "gaulois" Points communs entre les peuples celtes : – Langue commune – Ils parlent grecs – Structure sociale identique : tous les peuples se

considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique. On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation du pouvoir politique). Puis le pp est incarné dans

journalistes ne sont plus les seuls à "faire" dans l'information et celle-ci touche à des domaines de plus en plus variés comme la politique, les finances, les spectacles, le sport, la critique,les sciences,lemarché de l'occasion, les mondanités, etc. Bref, les journalistes sont si nombreux et surtout si divers qu'il est bien difficile pour le législateur de les concevoir comme une seule et même profession. Par ailleurs, les journalistes n'ont pas la même formation,le même profil ou les mêmes horaires

administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A – La finalité de la règle de droit 1/ La sécurité des personnes et des biens 2/ La notion de stabilité 3/ l’organisation économique 4/ L’organisation politique B – La spécialisation de la règle de droit 1/ Le droit privé 2/ Le droit public C – Le but et le fondement du droit 1/ La notion d’individualisme 2/ La notion de socialisme 3/ Insuffisance de ces notions : création de la théorie évolutionniste