Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie, date de 1958, c’est la Constitution française la plus vieille. Elle est abstraite. Le gardien de cette Constitution, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, avait été pensé comme un défenseur de l’exécutif chargé de faire respecter le partage des compétences entre la loi et le règlement. Mais ses pouvoirs se sont étendus : Le 16 Juillet 1971 (sur la liberté d’association), il se déclare compétent pour censurer une loi contraire

procédures permettent d'être entendu rapidement sans que d'autre procédure ou des coût exorbitants viennent empêcher ou retarder insidieusement la justice de s'exercer... Mais encore qu'on puissent avoir confiance que notre avocat fera son travail comme il se doit, sans que nous soyons un des pions d'un échiquier de rapport de force qui ne nous concerne pas et dont nous n'avons aucune conscience. Difficile à vérifier que tout cela quand on est un néophytes en matière de droit ou un client en droit

issus de 2 grandes traditions occidentales qui ont innervé l'ensemble juridique du monde : La tradition française et la tradition anglo-saxonne. La tradition française : trouve ses racines dans la philosophie politique de Montesquieu. Ce dernier va élaborer un système juridique et politique distinguant clairement les 3 pouvoirs dans l'état que sont le pouvoir législatif, le pouvoir juridique et le pouvoir réglementaire. Pour Montesquieu, il y avait un danger à ce que la justice en rendant des décisions

existant entre hommes et femmes dans la société française. Elle se montre ainsi favorable à de réels changements, légaux et sociaux. Afin d’atteindre cet objectif, Olympe de Gouges fait des propositions concrètes de lois et rédige les dix sept articles de la DDFC. L’article premier est des plus fondamentaux, dans la mesure où il jette les bases solides de la société égalitaire selon l’autrice : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits ». Olympe de Gouges, à travers les autres articles

droit et M/R : la finalité sociale ne permet pas toujours de distinguer la règle de droit des autres· Pour la R/M voler, tuer c’est interdit comme pour D par exemple· De plus la morale, même si elle privilégie l’individu elle n’est pas indifférente aux relations sociales, elle envisage le bien pour le moi mais aussi pour le moi et ses relations, il y a donc une connexion avec l’idéal de justice, la morale comme le droit sont construits dans cette optique. · La règle morale ne peut être distinguée efficacement

* Introduction La justice de proximité est aujourd’hui un terme à la mode, qui vise le rapprochement de la justice aux justiciable, et par conséquent établir un rapport de confiance entre la justice et le justiciable, dans la mesure, ou celui-ci n’a recours aux juridictions que par ce qu’il est convaincu qu’en leur soumettant sa contestation ou en se défendant devant elle. Cependant la notion de proximité

importance elles jugent ces affaires en 1ère instance sénéchaussées ou les baillages Les parlements qui jugent en 2ème instance les affaires qui ont été jugées 1 première fois (juridictions supérieures). Les parlements ont développé un rôle politique, en effet les parlements faisaient en sorte d’empêcher la prise l’adoption de lois par le Roi = Hostilité au pouvoir royal. Ils prenaient des décisions qui avaient vocation à s’appliquer à tt le royaume, ils faisaient office de législateur. Les lois

ne peut être punit qu’en vertu d’une loi établit et promulguée antérieurement au délit et art 9 : tt hommes étant présumer innocent jusqu’à ce qu’il a été déclaré coupable, tte rigueur qui ne serait pas nécé pr s’assurer de sa pers (cad ts fait violent qui ne serait pas utile) doit être sévèrement réprimé par la loi. Le procès doit être public et on parlera des princ nouveau qui respect l’ind comme pers. Loi des 16 et 24 aout 1790 introduit le princ d’égalité devant la justice mais aussi elle construit

qu'il utilise . Cela est essentiel. Ce qui singularise le juriste des autres disciplines c'est son souci du mot juste, exact. Car le jury sait que chaque mot, chaque concept peut renvoyer à une règle particulière = on ne doit pas se tromper de mot. La compétence demandée est celle de qualifier les choses de la manière la plus précise possible . On attend aussi cette qualité chez le juge. En effet il qualifie les faits du justiciable à des concepts juridiques. D'où l'importance pour le juriste de maîtriser

droit, s’est fondée sur un modèle ancien qui est la civilisation grecque de l’Antiquité et sur la république romaine. Elle a utilisé des systèmes politiques du passé. Le droit, en général, n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains. Le but du droit est de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible, ce que les hommes ont toujours voulu dans l’histoire. Il fallait prévoir les conséquences de leurs actes. L’histoire du droit est importante car les systèmes juridiques