Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

que la Cour vienne les critiquer au nom des principes reconnus dans la Convention[4]. En effet, la CEDH développe une sorte de droit commun européen dans le domaine des droits de l’homme. Sa jurisprudence repose sur un texte aux multiples influences comme nous l’avons vu et est rendue par des juges aux influences encore plus multiples puisque « la Cour se compose d’un nombre de juges égal à celui des Hautes Parties contractantes »[5] c’est à dire 47 à ce jour[6]. La France pouvait donc se sentir « menacée »

dans chaque juridiction françaises soit placé un crucifix au dessus de la tête d'un magistrat. Jesus est crucifié en l'an 30, à 36 ans, au motif religieux pcq Jésus s'affirmait comme étant le fils de Dieu et s'octroyait une autorité supérieure à Moise et défiait les autorités juives de l'époque : BLASPHEME. Le motif politique, pcq il se prétendait roi des juifs et portait atteinte à l'autorité de l'empereur romain, Hérode, qui était représenté dans ce territoire par un préfet qui était Ponspilate :

peuvent, et ont un désir de réinsertion et de rachat auprès de leur famille Un prisonnier est un individu qui a des droits, droits qui sont différents (ou absents) selon les régimes politiques. Un prisonnier doit être considéré comme quelqu'un qui peut réparer ; regretter ses erreurs, et redevenir un citoyen comme les autres, pour cela, il faut lui en donner les moyens. Si les prisons sont des lieux où le civisme est absent, les détenus ne seront pas ré insérables, les internements seront soumis au

particularisme extrême de certains systèmes juridiques. I. Fondements et caractéristiques du droit occidental. La famille de droit romano-germanique est européenne et multiséculaire. Issue de sources formelles (comme le droit international ou la Constitution) et informelles (comme la morale, les préceptes religieux, les règles philosophiques), elle a évolué de différentes manières et a inspiré le système juridique de nombreux pays sur tous les continents. Malgré des traits juridiques spécifiques

écrit, mis en page et relu par des étudiants de l'association Assas.net. Le Professeur concerné, s'il autorise sa diffusion, n'en est en aucun cas l'auteur. SEUL le cours dispensé oralement dans les amphithéâtres de l’Université Paris II est utilisé comme référence pour les examens, sauf mention EXPRESSE du Professeur concerné. CONDITIONS D’UTILISATION Cette page est un résumé des conditions d’utilisation de ce document. La version intégrale est disponible sur www.assas.net Responsabilité • Le Professeur

côté, les magistrats du parquet, qui représentent le ministère public sont sous l’autorité hiérarchique du ministère public. Depuis les années 70, il y a débat sur le disfonctionnement de la justice : 4. L’indépendance des juges à l’égard des politiques est reprochée 5. On reproche aussi la surcharge du système judiciaire 6. Problème de lenteur des procédures dû au manque de moyens 7. Le secret est de moins en moins constaté aujourd’hui => Besoin d’une réforme de la justice mais manque

Bonaparte qui le considère comme « l’orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s’il savait s’arrêter ». Portalis est donc l’un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le « père du Code civil ». Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).C’est en effet dans le contexte de la Révolution de 1789 entrainant alors la chute de tout un système politique et juridique, dit d’Ancien

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs

un homme politique français, il fut président UMP de l'assemblée nationale, puis aujourd'hui président du conseil constitutionnel depuis le 5 Mars 2007. Dans ce discours, Debré retrace l'histoire du Conseil Constitutionnel depuis sa mise en place le 5 Mars 1959, en remémorant à son auditorat sa fondation, son cheminement et ainsi faire L'État des lieux sommaire mais important, des membres qui se sont succédés et ont marqué son histoire. Ce discours fut prononcé devant des hommes politiques français

à dominante historique et philosophique. Titre 1 : La notion de règle de droit. La notion de règle de droit nous conduira à définir les critères de la règle de droit. Ces critères nous permettront de faire la différence entre le droit et les autres sciences normatives. Elle permet aussi d’expliquer les controverses entre le droit naturel et le droit positif. La règle de droit est un impératif sociétal (= mécanisme automatisme, lorsque plusieurs êtres sont ensembles, assez rapidement surgit