Les Formes D Etat

territoire, ainsi que l’autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à la forme de l’ordre juridique de l’État, l’espace de validité territoriale de ses normes et la manière dont elles sont posées. Tout d’abord, il y a l’État unitaire, qui est un État ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, dotée à elle seule de la plénitude de souveraineté. Dans cette forme d’État, Il

africaine des droits de l’homme et des peuples interdit toutes les formes de discrimination fondées sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale et sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ; CONSIDERANT EN OUTRE que l’article 18 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples demande à tous les États d’éliminer toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et d’assurer la protection

manifeste,demandons le respect des conventions internationales signées par le Maroc, y compris la Déclaration Universelle des Droits Humains, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes, complétés par la Déclaration des Nations Unies sur les Droits Humains, l’Orientation Sexuelle et l’Identité Genre, notamment les articles suivants : ● Article 26 du Pacte international relatif aux droits civils

caractère extraordinaire de la pers (Abbé Pierre) * légale ratio mode désignat° détenteur pouv ( médecin ac diplôme ; présidt ac élect°) 2) not° pouv pol Le pouv pol est le pouv qui s’exerce sur la soci globale B_L’Etat de droit 1) Etat selon Weber L’Etat selon l’ex° de Max Weber est «  une communauté humaine qui ds les limites d’un territoire déterminé revendique ac succès pr son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Pr Weber, les 3 élémt constitutifs caractérist

FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Fiche n°1 : II) Les différentes formes d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau

| | |[pic] DEMANDE D’ADMISSION [pic] | | |APPLICATION FORM | | |Année Académique: 20……………….20………………

principe objectif. Conséquence du point de vue jus/naturiste : Glissement de l’objet d’étude en droit constitutionnel : le pouvoir politique, plutôt que la constitution du pouvoir politique. Un juriste qui aurait tendance à dire qu’il existe des formes juridiques pures. Une troisième voie : le point de vue non positiviste * Conscience des exigences du point de vue positives * Conscience de l’impossibilité de les atteindre On ne peut pas être positiviste jusqu’au bout, mais on peut

liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement sans contrainte. Par exemple un esclave na pas la capacité d'etre libre comme un autre individu car il en est empéché par une force exterieur. La liberté peut prendre plusieurs formes, liberté physique, liberté morale, liberté politique... De nombreux auteurs se sont penchés sur la question de liberté comme Isaiah Berlin par exemple qui voit le sens de la liberté dans la liberation de tout lien. Ou encore Jean Jacques Rousseau

essentielles et les notions complémentaires (sauf anomie) | Mécanismes | Affaiblissement du lien social EXCLUSION (et ses formes) Difficultés de ces instances (travail, famille, Etat …) Lien social Instances d’intégration INTEGRATION Socialisation Instances de socialisation | Idées | 1) le travail est-il encore un facteur d’intégration ? 2) Etat-Providence : opposition entre assurance e t assistance 3) La protection sociale : risques de désincitation et autres effets

trouve l’eau dont il a besoin dans les aliments et les boissons qu’il consomme tous les jours. 2 – Sous quelles formes trouve-t-on l’eau ? Les réserves d’eau sur Terre, se trouvent dans l’hydrosphère. L’eau douce contrairement à l’eau salée et peu abondante sur Terre et peu accessible. L’eau est présente sous trois états : solide, liquide et gaz. Etat solide Etat liquide Etat gazeux II – Le cycle de l’eau Fiche activité : le cycle de l’eau sur Terre La quantité d’eau totale sur notre