Les Formes D Etat

ordinaire Articles 901 à 915 du Code de procédure Civile, 4 phases importantes : la procédure ordinaire va démarrer par une déclaration d’appel ; ensuite il serra nécessaire que l’intimé constitue avoué ; l’affaire sera confié à un magistrat de la mise en état ; la déclaration d’appel doit être accompagnée d’un certain nombre de modalités. I. La déclaration d’appel C’est le démarrage de l’instance devant la Cour d’Appel, c’est un mode particulière car la procédure ordinaire est introduite par voie

royauté ou d'empire. La république est aujourd'hui la forme d'État la plus répandue : sur 194 pays[Quand ?], 135 sont des républiques, 34 des royaumes ou sultanats, 3 des principautés et 9 des unions ou fédérations qui peuvent mélanger plusieurs formes d’États. Néanmoins de nombreux régimes désignés par ce nom ne remplissent pas les conditions objectives d'une république. Étymologie et évolution du sens[modifier] Le mot « république » provient du latin res publica qui signifie au sens propre

dans chaque région (qui sont entre les mains des préfets) pour une meilleure application sur tout le territoire, cela revient a dire que le l’État détient toujours le pouvoir tout en le décentralisant. Cela permet d’équilibrer le pouvoir au sein d’un État unitaire tout en gardant son contrôle. Ce mode de fonctionnement permet de moderniser l’État et un meilleur fonctionnement des institutions. Il y a des lors une délégation des pouvoirs administratifs et non du pouvoir politique, c'est-à-dire que le

les bases du droit de l’Etat. Pour les positivistes, l’Etat est le seul producteur du droit et les règles juridiques. L’Etat ne peut pas être soumis au Droit, il doit respecter le droit dans ses actions, et ne pas l’outrepasser, si non on parle d’un Etat arbitraire, despote, de dictature. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit. Cette idéologie repose sur deux principe ; la légalité et la constitutionnalité. -La légalité c’est un principe lié au droit, elle limite le risque arbitraire mais ne l’écarte

sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. La décentralisation est le système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. Tandis que le fédéralisme est le système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. Cependant dans le monde on parle aussi de Confédération, qui

COURS ECONOMIE ET POLITIQUES PUBLIQUES 2010-2011 DOCUMENTS DE TRAVAIL LES THEORIES ECONOMIQUES DE L’ETAT ET DE LA RELATION ETAT-ECONOMIE IUP INGENIERIE ECONOMIQUE - UFR ESE UNIVERSITE PIERRE MENDES France BP 47 - 38040 - Grenoble CEDEX 9 Tél. : 33 (0)4 76 82 54 87 - Fax : 33 (0)4 76 82 54 44 - E-mail : iupie@upmf-grenoble.fr PLAN . Des institutions à l'Etat : une question de champ d'analyse doublée d'une question de méthode . Trois grilles de lecture

[pic] Quatre concepts fondamentaux de l’analyse systémique (Daniel Durand) L’interaction : rétroaction (cybernétique) mais différentes formes (langage, visuel…) La globalité : le tout et ses composantes Propriétés d’émergence Hiérarchie des systèmes L’organisation : état et processus Etat du système (agencement de ses composantes) Processus (d’agencement) auto-organisation La complexité : liée à- sa composition (éléments et liaisons)

des autres (par la pression), enfin la capacité de peser sur les questions internationales. (en les posant, en leur apportant une solution).La puissance à l’échelle internationale.1)La puissance militaire et diplomatiqueLa puissance militaire d’un État dépend de  : · La quantité et la qualité de son armement· Du nombre de soldats mobilisables· De la capacité de projection de son armée.Ces éléments dépendent du budget consacré à l’effort militaire.(La puissance militaire est renforcée

d' achat, baisse du coût de transport). On note aussi une X° des états passant de 50 à 200 de nos jours directement lié au phénomène de décolonnisation, mvt indépendantistes, guerres... Il existe divers acteurs dans ces relations internationales: -Etat = un territoire, une pop, une souveraineté -Organisations internat : ONU, OMC (créé en 1994 remplaçant le GATT' de 47), on en compte 350 (+ q d' états) -ONG -Médias -FTN -Individu Dans ce monde multipolaire il existe des relations inter-étatiques

qu’aux méthodes d’observations de bactéries dans des échantillons naturels, au microscope ou dans des milieux gélosés. Au cours des trois tps, nous avons pu effectuer les manipulations suivantes : Manipulation 1 : étude d’un mélange bactérien avec un état frais et une coloration de Gram et un ensemencement sur milieux GNO, EMB, CHAPMAN et D-COCCOSEL Manipulation 2 : test antibiogramme sur des bactéries Gram – Manipulation 3 : test respiratoire sur des bactéries Gram + Manipulation 4 : dénombrement