Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

le Président de la République, par les parlementaires, ou par les Gouvernements provinciaux. On parle ici de contrôle objectif, s'agissant d'un procès fait à un acte. Selon les Etats, le contrôle abstrait des normes peut être exercé A PRIORI ou A POSTERIORI. Même si le contrôle a priori des normes est prévu dans des pays comme l'Italie, l'Allemagne, ou l'Autriche, les Cours constitutionnelles ne sont que très peu appelées à se prononcer sur le fondement de cette modalité de saisine : il n'existe

détermine la forme de l’Etat, la dévolution (c’est le transfert de l’hérédité aux successibles) et l’exercice du pourvoir. La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire un ensemble de principes coutumiers. C’est en 1789, que l’Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit les lois et les normes judiciaires en commençant par la déclaration des droits

CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution

Ces procédures peuvent intervenir dans la phase parlementaire, mais on peut aussi demander l’organisation de procédures extra-parlementaires (notamment, un référendum constitutionnel). Chaque étape fait intervenir un organe partiel spécifique, et l’appel au corps électoral traduit l’idée que c’est le peuple ou la nation en personne qui dispose en dernier lieu du droit de changer la C°. Art 90 C° 1946 constitue un bel exemple de complication parlementaire de la procédure de révision puisqu’il fallait

Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps indépendamment des personnes les représentants et les incarnant (seuls les titulaires changent : ministres, président, parlementaire …) Elles sont les acteurs centraux du DC. Au plan juridique ces organes de l’Etat son doté de compétences juridiques. Ils ont chacun des pouvoirs. Etant donné qu’il y a différents organes, la question du partage du pouvoir est au cœur du

constitutionelle français Jacques godechot les constitution de la France depuis 1789 Titre préliminaire : la crise de l’ancien régime Titre introductif : de l’ancien régime a la révolution Grandeur et décadence de la monarchie absolue du grand siècle au siècle des lumières. Chapitre 1 Puissance et stabilité Le règne de Louis XIV est considéré comme le règne de l’absolutisme (péjoratif) c’est l’une des critique des lumières Crise de l’ancien régime = crise

fédératif en guise de troisième pouvoir, qui correspondrait au droit de faire la guerre et la paix ainsi que des alliances ou des traités. Ainsi la notion de séparation des pouvoirs qui se trouve au cœur de la réflexion politique des révolutionnaires français peut se définir comme un principe qui permet de trier, classer, concilier l’exercice du pouvoir et des libertés, séparer les pouvoirs, c’est aussi les limiter. L’enjeu principal de cette séparation étant la sauvegarde des droits et libertés, soit

le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès, la nation est en

- ONG - syndicats pour le droit du travail - partis politiques - lobbies - médias et réseaux sociaux (rôle important en politique) - associations religieuses II / La négation ou la toute-puissance de ces pouvoirs dans les régimes non démocratiques. Dans les régimes non-démocratiques, les pouvoirs extra étatiques sont : soit maitrisés soit tous puissants A - La maitrise de ces pouvoirs par les États. Certains États vont les