Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement différent de l'après

Chapitre 2 : A l'origine des grands clivages politiques Français. I. L'affaire Dreyfus La gauche et la droite sont de pure construction intellectuel qui n'existe que dans l'esprit des individus. Ce sont des moyens de se repérer dans l'espace politique, donc cela fonctionne comme des repères très utilisés par les acteurs politiques comme par les électeurs. Ce clivage gauche droit n'a pas toujours signifié la même chose, il ne s'est pas toujours cristallisé autour des mêmes questions. Variation

rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a pu que

------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES Introduction 10 Partie 1 : Eléments de théorie générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat

soulèvent le fait que le président de la république, et ce, depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe république. Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant

juristes, et de plus en plus aujourd’hui les journalistes – qui opposent chacun à leur manière les « lumières » de leur « compétence » ou encore leur autorité « morale » à « la force du nombre ». Considérant que le suffrage universel n’est pas le fondement exclusif ni même supérieur de l’autorité symbolique, ces groupes s’érigent alors en porte paroles de l’opinion publique concurremment aux professionnels de la politique. De sorte que si ces derniers parviennent à imposer durablement certaines règles

politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté

Les origines historiques Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction

(Rousseau). Dans ce qu’il appelle l’Etat de nature, les rapports entre individus sont fondés sur la force, c’est la loi du plus fort. Ce que Rousseau dénonce dans ces rapports fondés sur la force, c’est une forme d’instabilité sociale, d’abord sur les fondements puisque les rapports sont illégitimes. D’un autre côté c’est injuste, les faibles seront toujours soumis. Selon Rousseau le plus gros problème est l’instabilité parce qu’il n’y a pas de permanence « institutionnel », le fort d’aujourd’hui peut être

chose). Le XVIII siècle est l’essor de la Constitution puisque les Lumières remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser