Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

comment on va s’y prendre, comment on va agencer son propos pour démontrer quelque chose. Il faut organiser son propos. PLAN EN 2 PARTIES. -De quoi s’agit-il ? -En quoi consiste-t-il ? On s’intéresse à la manière selon les hommes sont gouvernés : le régime politique. -Quelle limite vais-je donner à mon propos ? droit constitutionnel occidental -Quel angle d’attaque vais-je adopter ? De quel point de vue vais-je étudier le droit constitutionnel ? Quel sera le fil conducteur de mon propos ? -Comment

politique. Même si la révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens qui se prolonge jusque dans le dernier quart du 19eme siècle ou la France trouve l’équilibre rêvé en 1789. L’héritage social et culturel de l’ancien régime est lourd le pouvoir se place avant tout la ou se trouve la puissance financière. Une nouvelle classe émerge celle du prolétariat et des ouvriers plus mobile moins conservatrice que les paysans. Apres a fin des ambitions napoléonienne les mutations

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

La Révolution Française En 1789, c’est la fin de l’Ancien Régime . Le roi a décidé le 5 mai 1789 de réunir les Etats-Généraux afin de faire remonter les Cahiers de Doléances qui sont les témoins écrits des difficultés rencontrées par le peuple. Le 17 juin les députés du tiers Etat se déclarent Assemblée nationale car ils sont déçus des séances. Le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du Jeu de Paume afin de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une constitution. L’assemblée nationale

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes d'une

décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de paume qui promet de ne pas se séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établit et affermis sur des fondements solides. Le roi finit par céder, et l’assemblée se met au travail pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, révolution appuyé par un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la constitution

ROBERT  Sophie   Série  D   Année  2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz    

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

fiscal inégalitaire mais trouvera toujours d'une manière ou d'une autre la noblesse ou le clergé sur son chemin pour l'empêcher de véritablement réformer ce système. Les inégalités sont la base de ce qui sera qualifié plus tard d'«Ancien Régime» , ce sont les fondements d'une société où le corolaire social est le mépris. Les inégalités concernent tous les aspects de la vie : socialement, économiquement et notamment fiscalement. Même si on ne peut parler d'une réelle fiscalité tant elle est arbitraire

novembre 1970, durant sa vie il fut à la fois un homme de brigade et un homme d'Etat. Il participa à la première et la seconde guerre mondiale et marqua l'histoire en étant le symbole de la France libre. Il est vrai que le général, resista à la fois au régime de Vichy, à l'occupation allemande et italienne de la France durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvenrment provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème république