Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et la loi constitutionnel du 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté

Déclaration d'indépendance des USA 1789 → Révolution française • Thomas HOBBES (1588-1679) Influence des Lumières. Le Léviathan (1641) C'est un tournant dans la pensée politique car Hobbes considère que la légitimité du pouvoir repose sur un fondement non pas divin, mais contractuel. (volonté des individus qui font un contrat social pour accepter l'autorité.) Par ce pacte, il s'opère un passage le l'état de nature à l'état civil. • John LOCKE (1632-1704) Traité du gouvernement civil (1690) Père

manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles »

utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1789 qui cherche à affirmer que l’absolutisme de droit divin est passé mais il condamne aussi la forme ancienne des institutions et des mœurs. C’est une notion politique qui correspond à l’absolutisme. Cela caractérise une forme de régime. C’est aussi la fin de la convocation

15 -Avant l’indépendance et même dans les premières années de l’indépendance , l’UPC et ses transfuges dominaient cette région. Paradoxalement , par l’alignement des chefs traditionnels sur les positions de l’administration, la représentation parlementaire était le fait de ceux qui avaient renoncé à l’UPC ou qui n’en avaient jamais fait partie. 16 Parti créé en 1953 de la fusion de la Cameroon National Federation (CNF) et du Kamerun United National Congress (KUNC). Ce parti, dirigé par Dr Endeley

Quels sont les fondements de la puissance britannique au XIXème siècle ? Signé en Angleterre en 1679, l’Habeas Corpus Act réduit considérablement l’arbitraire royal et est considéré par beaucoup comme la première marche vers la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes en Europe. Le Royaume-Uni fait à cette date preuve d’une modernité sans précédent dans l’organisation politique du pays, afin de favoriser sa puissance dans les siècles qui suivent. Cette puissance se base avant tout sur des

III L’Europe des lumières Au XVIIIème des savants et des chercheurs remettent en cause les fondements religieux, économiques et sociaux de la société d’ordre. Ces penseurs et savants forment le mouvement des lumières. I) les régimes politique en Europe au XVIIIème : On distingue trois types de régime politique en Europe : La monarchie absolu où le roi à tous les pouvoirs La monarchie parlementaire ou le pouvoir du roi est limité La république En France on trouve la monarchie absolue. La

interprétations de la  Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement (incarnation du peuple français). L’introduction de la justice constitutionnelle est donc une innovation de la Vème République destinée à pacifier la vie politique. La tradition républicaine française reposait jusqu’en 1958 sur l’idée de souveraineté parlementaire et la création du Conseil constitutionnel marque justement la volonté de rompre avec celle-ci. Michel Debré proclame d’ailleurs lors

Tatiana LEBEDEF, 10523126 Fuite du roi : enjeux et conséquences. Le 14 juillet 1790, fête de la fédération, le Roi de France devient Roi des Français. Les Français affirment, avec leur unité, la souveraineté nationale. Derrière cette fête de la conciliation, il y a une France de l’opposition au compromis tentée entre la France du passé et la France nouvelle. D’une part c’est l’opposition des contre-révolutionnaires et d’autre part c’est celle des démocrates qui le poussent à rejeter

droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997. SZRAMKIEWICZ (R.), BOUINEAU (J.), Histoire des institutions, Litec, 1996. INTRODUCTION : L’Ancien Régime : une société en crise Section I : Une société inadaptée et sclérosée §1) Une société inégalitaire §2) La contestation de la monarchie absolue A) Des parlements revendiquant une participation au pouvoir B) L’équilibre des pouvoirs de Montesquieu