Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe

démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré de Malberg sur l’Etat de droit

mal) Contexte : le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l ’obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution et dans un climat de défaite et d ’exode des Français. Cette constitution ne s ’applique qu ’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis 2 - Quel régime la maison de gauche symbolise - t - elle ? Quelles sont les critiques faites à l ’encontre de ce régime ? Etoile de David

mal) Contexte :  le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l ’obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution et dans un climat de défaite et d ’exode des Français.  Cette constitution ne s ’applique qu ’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis 2 - Quel régime la maison de gauche symbolise - t elle ? Quelles sont les critiques faites à l ’encontre de ce régime ?  Etoile de David

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique

république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie ». Le régime français est un modèle, un idéal pour de nombreux pays, ainsi il est intéressant de s’interroger sur l’équilibre des pouvoirs prévue par la Constitution. La Constitution est un texte juridique qui constitue la norme fondamentale, la loi suprême de l’État, c’est aussi un texte politique qui est au fondement de l’unité de la nation. C’est cette dernière qui prévoit la compétence de chaque pouvoir

constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui

a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la V°République. Il prend en compte tant les aspects historiques, que les fondements théoriques du régime constitutionnel français actuel. Ainsi, la Constitution de 1958, née dans un contexte politique spécifique, s’inscrit dans la logique du modèle parlementaire tout en corrigeant certains aspects, notamment en ce qui concerne le rôle du Président de la République. Reprenant les principes républicains, elle affirme

de nature anarchique et qu’il résulte non pas de la religion mais du souci de lutter contre l’arbitraire. Et c’est ce souci qui va entraîner la création de l’état de droit. e.g.: Il y a des auteurs qui voient dans l’état le pacte de suggestion (fondement de l’obéissance et de la désobéissance au roi): ➡ Les calvinistes et monarchomaques: ils sont influencés par le massacre de la St Barthélémy (1572). ➡ Hotman: Franco-Gallia (1573) Pour eux, l’état nait d’un pacte entre le roi et ses sujets.