Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

de prendre le pouvoir en 1799. Cet événement marque la fin de la République.Les effets de la Révolution en France sont profonds. D'abord, inspirés par les idées du Siècle des Lumières, les représentants du Tiers État prônent l'abolition de l'Ancien Régime. L'idée qu'un individu est plus important et a plus de droits que d'autres parce qu'il est né dans le groupe social approprié est désormais interdit. Les citoyens sont libérés. Ils sont également égaux devant la loi et ont le droit de participer aux

LES PHILOSOPHES FRANÇAIS DU SIECLE DES LUMIERES ET LEURS INFLUENCES SUR LES LIBERATEURS DE L’AMERIQUE LATINE Je vais vous parler ce soir, des Philosophes français qui ont marqué le Siècle des Lumières, et qui ont très certainement influencé les désirs de liberté et d’unification des libérateurs d’Amérique Latine. Le « Siècle des lumières » C’est un terme qui désigne le 18 ème siècle en tant que période de l'histoire de la culture européenne. Cette période a été marquée par le rationalisme

séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle Américain * Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparations des pouvoirs mis en œuvre par les états suivants : L’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats Unis ? On distingue en général deux types de régimes ou deux modalités de séparation des pouvoirs en République : le régime présidentiel et le régime parlementaire. En théorie, dans un régime parlementaire, un système de poids et de contrepoids

CHAPITRE II- LA JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir

traité de Rome… En même temps, la France est secouée très brutalement par les soubresauts de la décolonisation et la fin de l’Empire français. Ce monde est un monde de peurs, de nostalgie, et un monde très brutal, surtout à cause de la guerre d’Algérie, qui à l’époque est vécue comme une guerre civile et non comme une guerre de libération nationale. Les jeunes Français font leur service militaire là-bas. C’est aussi un monde de très grands espoirs dans le développement économique, la croissance, la

constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe république. Ce régime fait suite à la défaite militaire de la France. L’acte de 10 juillet 1940 laisse planer des doutes d’irrégularité, la défaite contre les Allemands a permit au gouvernement Pétain d’effectuer un changement de régime qui n’aurait peut-être pas pu avoir lieu dans un contexte politique différent. Le régime de Vichy est une sorte de dictature moderne car il repose sur une série d’actes

le fait que Robespierre et Condorcet aient plaidé en sa faveur. Par contre, les deux régimes bonapartistes y puisent leur légitimité démocratique ce qui s’apparente à une manipulation des masses dans un simulacre de démocratie. C’est notamment pour cela que la IIIe République ultra-parlementaire va en abandonner la pratique pendant plus de 70 ans. Il faudra attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par

Chambre le 15 mars 1830, relatée d’après le journal Le Constitutionnel (journal crée pendant les Cent jours, il est l’organe du libéralisme politique). Dans cette intervention politique, Dupin défend juridiquement (ou constitutionnellement) le régime parlementaire alors que le texte même de la Charte de 1814 était resté muet sur ce point. Contexte (passer du contexte large au contexte étroit pour arriver à la problématique) : 1 / Contexte large : Le texte se situe dans le contexte de la Restauration

constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support