Les Fondements Du Multipartisme

forces politiques et principalement des parties, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propre à cet État ». C- Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit 1/ Le changement de nature du Droit Constitutionnel sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel Louis Favoreu, la politique est saisie par le droit, D'une part des textes nouveaux interviennent dans des domaines

Cette unité s’est réalisée par la concentration du pouvoir entre les mains successivement : d’un conseil exécutif, du Comité de Salut public, et enfin de Robespierre. La théorie du gouvernement révolutionnaire établie par Robespierre correspond au fondement des régimes totalitaires. Ce régime est connu dans l’Histoire sous le nom de terreur, en raison de la brutalité avec laquelle il éliminait ses adversaires. Ce gouvernement révolutionnaire a eu un mérite incontestable, celui de faire régner l’ordre

en un scrutin de liste à un tour. Le fondement théorique de la RP est donc essentiellement un argument de justice. La RP tend à une représentation équitable des électeurs. Elle est souvent comparée à une photographie de la carte électorale. Elle permet aux petits partis d'être présent sur la scène électorale et leur donne la chance d'être représenter le soir du résultat des élections. La RP garanti le droit des minorités et elle favorise donc le multipartisme. Cependant, la RP ne permet pas de dégager

➢ Le cycle II : niveau licence ou diplôme équivalent ➢ Le cycle III : niveau maîtrise ou diplôme équivalent S’étendant sur trois phases, pour chaque cycle, la formation commence par des enseignements qui portent exclusivement sur les fondements de chaque filière. La deuxième étape, qui correspond à la deuxième année, soumet les étudiants à l’étude de cas pratiques. Pour préparer les futurs cadres à la vie professionnelle, l’école à initié une activité de fin de cycle appelée « Agence expérimentale »

de façon autoritaire (1804 : 1er empire). Restauration (1814/1848) : Retour sur le trône de la dynastie des bourbons, 2 rois : Louis XVIII (1824), Charles X jusqu'en 1830 et Louis-Philippe jusqu'en 1848. Les étapes de la remise en cause des fondements politiques de l'Ancien Régime en 1789 : - Réunion des Etats Généraux 17 Juin --> Assemblée Nationale - 20 Juin : Jeu de Paume - 27 Juin : Fusion des trois ordres - 9 Juillet : AN devient Constituante - 4 Août : Abolition des privilèges - 26

possibilité de progrès - Le pouvoir personnalisé, le pouvoir qui s’incarne dans la personne d’un chef qui exercent le pouvoir en raison de son autorité personnelle. Le pouvoir est une prérogative personnelle La puissance du chef est à la fois le fondement et la limite de son pouvoir. - Phase de l’Etat, pouvoir institutionnalisé, pouvoir fondé, réglementé, limité par le droit. Le pouvoir est exercé au nom du statut de l’Etat = Constitution de l’état qui détermine les conditions d’accès au pouvoir

gnrales dans lesquelles elles sappliquent. Importance croissante de la jurisprudence du conseil constitutionnel. On constate une constitutionnalisation des matires de droit priv. Dans la mesure o le droit de la famille des contrats civils trouve son fondement dans les textes constitutionnels. Il en est ainsi pour le droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les

une motion du 8 juillet 1789 par l'assemblée constituante. Sinon il ne peut pas exercer son pouvoir librement. Il faut qu'il soit organisé. Chapitre 1: le bicaméralisme maintenu C'est l'histoire du bicaméralisme qui explique sa survie et ses fondements qui expliquent son maintien. Section 1: l'histoire du bicaméralisme explique sa survie L'histoire a été chaotique mais une sorte de tradition s'est révélée qui a attesté l'attachement au bicaméralisme. Sous-section 1: les grandes étapes

avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire de Grotius a été poursuivie

On peut dire que la constitution n’est pas qu’une règle du jeu entre les institutions, dans la plupart des cas selon des modalités diverses, apparaissent dans les constitutions des énoncés de droit fondamentaux. La constitution n’est que le fondement juridique de la société tout entière, il y a dans les sociétés libérales, une constitutionnalisation du droit. Il apparaît donc indispensable qu’une instance de contrôle puisse protéger ces droits fondamentaux. Il faut qu’une instance puisse notamment