Les Fondements Du Multipartisme

règle de droit n’est pas absolu. Certaines branches du droit, dont le constit, avec règles dépourvues de sanction, mais ce sont pourtant des règles juridiques. Fondements de la règle de droit : Système de valeurs : en vertu de quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont des principes immuables, universels, inspirés par

des ouvrages politiques mais ont marqué des générations. On y trouve fortement la notion de chef. Notion de grève dans Zola. Les bibliothèques sont garantes aussi de la culture politique. La culture politique, dit Strauss (philosophe) a pour fondement l’autorité. Cette culture politique est à la base de nos représentations mentales, formées d’idées assorties d’un jugement de valeur positif ou négatif, connotation morale, jugement. Certaines sont individuelles, d’autres collectives : on parle

permettre de mettre en place l’instance qui va compléter la nation. Autre effet : elle impose la démocratie représentative. La nation en tant que telle est muette. B – La souveraineté populaire Sur quoi repose la souveraineté ? On retrouve le fondement de la souveraineté populaire avec J-J. Rousseau. Pour lui, il n’existe que des volontés particulières. Dans la Constitution du 24 juin 1793, la souveraineté réside dans le peuple. Chaque section du souverain doit jouir de son droit d’expression avec

déplacées vers l’URSS). Politiquement, les communistes renforcent leur contrôle. A l’Ouest, la réforme agraire reste superficielle et les Occidentaux favorisent la reconstruction économique pour éviter la contagion communisme. Le libéralisme et le multipartisme sont imposés. EN septembre 1946, les élections cristallisent la rupture : 47,5% des voix pour les communistes à l’Est contre seulement 15% à l’ouest. Le 10 mars 47 s’ouvre à Moscou, une conférence quadripartite pour régler le sort de l’Allemagne

LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU MAROC 1 LE MAROC : IMMENSE CHANTIER DE MODERNISATION POLITIQUE ECONOMIQUE SOCIALE 2 LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne

cette circularité n’est pas séquentielle mais logique. C'est-à-dire la conséquence des premières actions (la production des institutions) c’est les secondes (la transformation des comportements par ces institutions). Cette idée est en réalité le fondement des théories transitologique et consolidologique. Car les actions de production des institutions par les agents (élites, armée etc.) résident dans la phase de transition et la consolidation n’interviendra qu’avec les influences de ces institutions

national , elle reste aux yeux de la majorité des observateurs de cette période, le moment fort du processus de transition béninois. En effet, en une semaine, les 493 délégués de l’opposition et du pouvoir vont se mettre d’accord pour élaborer les fondements d’un ordre nouveau. Cette conférence suspend d’abord la constitution marxiste-léniniste de 1977 et confie à une commission de juriste le soin de rédiger une nouvelle constitution qui sera soumise à un référendum en décembre 1990. Elle restreint

constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même nation se reconnaît le droit de vivre dans un Etat propre à eux. Toute nation naissante a le droit de devenir un Etat indépendant. Le principe fut au XIXème siècle un des fondements de la diplomatie européenne. Ce principe a également provoqué l’éclatement de grands ensembles (exemple : l’empire austro-hongrois). Cette affirmation d’Etat nation a posé de graves problèmes : elle a pu inciter à nier les minorités d’un Etat.

constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même nation se reconnaît le droit de vivre dans un Etat propre à eux. Toute nation naissante a le droit de devenir un Etat indépendant. Le principe fut au XIXème siècle un des fondements de la diplomatie européenne. Ce principe a également provoqué l’éclatement de grands ensembles (exemple : l’empire austro-hongrois). Cette affirmation d’Etat nation a posé de graves problèmes : elle a pu inciter à nier les minorités d’un Etat.

peut être mis en accusation que par les deux assemblées…il est jugé par la haute cour ». Le conseil constitutionnel choisit de séparer les deux phrases contrairement à la cour de cassation. Cela signifie que : * la 1ere phrase concerne le fondement de la responsabilité. Est-ce qu’il l’est ou non ? * « n’est responsable que… » forme négative, c’est a dire un principe d’irresponsabilité politique du président. * Ils sont par principe irresponsables, c’est le gouvernement qui est responsable