Les Fondements Du Multipartisme

sensibles : − soutenu par les 3 grds partis − rejeté par de Gaulle − adopté par referendum en octobre 46 avec forte abstention. Les institutions et leur fonctionnement ♣ Prépondérance du Parlement • Assemblé nationale → système qui favorise le multipartisme. Permet constitution d’un certain nbre de groupes parlementaires ==> coalitions (précaires). • Le Conseil de la République a un rôle limité. ♣ L’exécutif • Président de la République → politiquement irresponsable, pas de marge de manœuvre, etc…

la résultante du jeu des forces politiques et principalement du parti, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques idéologiques économiques et sociologiques propres à cet état » C) Le DC contemporain, fondement du droit 1) le changement de nature du DC sous l’effet de l’interprétation du juge C 1° Louis Favoreu « ainsi la politique est saisie par le droit » (ouvrage). Des textes interviennent dans des domaines nouveaux, par exemple pour organiser la transparence

phénomène de croyance : on croit que le fondement du pouvoir est soit la tradition , soit la fascination soit le droit . L’Etat est une forme d’organisation du pouvoir institutionnaliste , est ce dire que toutes les organisations du pouvoirs institutionnalisés sont des états ? Ya une période où on faisait la distinction entre royaume et Etat . Ce n’est plus le cas aujourd’hui . Une dynastie qui est au pouvoir et qui respecte la tradition , le fondement était le sacré , Section I : Les Eléments

mode de scrutin. Au départ, ce mode de scrutin était majoritaire mais dès 1946, le mode de scrutin proportionnel a été réintroduit : celui-ci favorise le multipartisme. Donc, dans une société divisée, il est difficile de trouver une majorité et peut alors conduire à l’instabilité. La deuxième raison qui découle du mode de scrutin est le multipartisme (environ une dizaine de courants politiques). Le système électoral est dit «  système des apparentements », ce système n’aide pas du tout à trouver une

sont caricaturés et les éléments les plus représentatifs de la perversion des principes sont soulignés. La liberté de manifester est réprimée ; le Ku Klux Klan, capable des pires exactions, est mis en perspective avec les droits de l’homme et les fondements du modèle américain ce qui permet de souligner que les États-Unis peuvent être aussi capables du pire racisme. La statue de la liberté qui apparaît censurée par le pouvoir de l’argent (cadenas représenté avec le dessin d’un dollar) rappelle l’importance

importe d’ajouter en ce sens que le juge administratif, en faisant jouer la théorie de la loi écran, refuse d’annuler un acte administratif qui pourrait être contraire à la constitution si une loi vient s’interposer entre cet acte qui aurait donc un fondement législatif et la constitution (CE 27 avril 1987 association des parents d’élèves de l’office universitaire et culturel français d’Algérie. De toute façon, le caractère relatif de la suprématie de la constitution ne fait nullement obstacle à ce que

deux types de création des partis politiques : les partis de création intérieure, qui ont leur origine au sein du processus électoral et parlementaire, et les partis de création extérieure, qui sont nés en dehors du processus parlementaire avec un fondement plus social et idéologique. - Les partis de création intérieure A la base de ces partis, on trouve des luttes politiques qui s’organisent sur des fractions formées sur des affinités personnelles. Progressivement, on passe à des alliances formées

c'est plus qu'une mécanique, c'est un système de gouvernement de la société. Et ce nouveau système de gouvernement de la société, c'est l'extension à l'échelle du monde de la démocratie occidentale : liberté de la presse, élections libres et multipartisme. Est-ce que, au delà du formalisme, c'est un modèle universel ou uniquement occidental? C'est un débat fondamental. IV/ Les crises du capitalisme Les crises du capitalisme, ce sont les crises entre le système tel qu'il existe et la tendance

démissionne de la présidence, avant le terme de son cinquième mandat, en décembre 1980. Abdou Diouf, Premier ministre, le remplace à la tête du pouvoir, en vertu de l'article 35 de la Constitution. Sous la présidence de Senghor, le Sénégal a instauré le multipartisme (limité à trois courants : socialiste, communiste et libéral, puis quatre, les trois précédents étant rejoints par le courant conservateur), ainsi qu'un système éducatif performant. Senghor est souvent reconnu pour être un démocrate. Néanmoins

rapport social d’où son caractère profondément inégalitaire. Ce droit public est un droit de l’état, c’est un droit aux notions et techniques juridique spécifique. Section 1 – Un droit de l’état L’état est une fiction juridique qui trouve son fondement dans des éléments de fait. I. Le concept d’état L’état c’est le siège du pouvoir politique, pouvoir qui domine tout autre pouvoir. Au fond les hommes ont inventé ce concept d’état pour ne pas être commandé par les hommes mais par une entité