Les Etats Federes

constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague : fin du XVIIIème siècle aux États-Unis ; déclaration d’indépendance en 1673 des 13 colonies ; Constitution de 1787 toujours en vigueur modifié par des amendements (1er amendement traite de la liberté d’expression, de religion et de culte.) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791

constitutionnel est présent dans tous les domaines de la société. Il faut distinguer le droit constitutionnel du droit administratif (droit qui régit les rapports entre l'administration et les citoyens), du droit international public (rapports entre les Etats), du droit privé (rapports entre les particuliers). Au sein du droit public, le droit constitutionnel a la force obligatoire la plus forte (cf place de la Constitution dans la hiérarchie des normes). Le droit constitutionnel est pris en considération

soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local

Le rapport des États Unis à la question environnementale semble être assez paradoxale . En effet, en matière de protection de l’environnement les États Unis sont des pionniers. comme avec la mise en place des parcs naturels et de certaines mobilisations . Cependant aujourd’hui, les États Unis apparaissent comme un pays peu investie dans la lutte contre le réchauffement climatique avec le refus de ratifier le protocole de Kyoto et le retrait de l’accord de Paris.Les deux documents proposés illustrent

existe son modèle est contesté. Certaines situations n’ont pas de concordance entre état et nation, il existe des états ou coexiste plusieurs nationalités, on parle d’états multinationaux. Ex: Tchécoslovaquie, l’état commun des tchèques et des slovaques. Une même nation peut être écartelée entre plusieurs états, ex: nation Allemagne, 2 Allemagne mais une même nation. (RDA et RFA). Certains états nation sont contester, Ex: mouvements corses, en nouvelles Calédonie, le cas martiniquais, de nombreux mouvements

une association une commune...) L’Etat est le produit d’une construction Section 1 : La Naissance de l’Etat moderne Il faut que les etats soient crees et fondes sur des textes juridiques. La théorie du contrat social auquel on a ajouté une lecture juridique de l’état La théorie du contrat social comme acte fondateur de l’état moderne L’origine de nos etats c’est la théorie du contrat social, l’abstraction juridique qu’est l’etat existe parce qu’il y a eu sans que personne n’en ai la trac,

confédéré : Association entre plusieurs Etats qui désirent développer des relations commerciales, pacifiques ou qui souhaitent améliorer leur sécurité. Ils peuvent le faire par traité international : on créée des institutions qui organisent la confédération (helvétique, allemande, néerlandaise). Les problématiques : * La compétence de la confédération est limitée. * La représentation de cette confédération peut être inégale ou égale. * Les Etats confédérés restent souverains car ils

II B ) LE POIDS DES ETATS FÉDÉRÉS DANS L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT AMÉRICAIN   S'agissant du Président des Etats-Unis, l'élection est, dans la plupart des Etats, précédée de primaires qui permettent aux électeurs de désigner leurs représentants à la convention chargée de désigner le candidat à l'élection présidentielle au cours de l'été précédant cette dernière. Dans les autres Etats, les délégués sont choisis par la convention de chaque parti. L'élection proprement dite a lieu la premier mardi de

forment. Plus précisément, la fédération est une union d’Etats (ou Etats fédérés) qui donne par cette union la création d’un nouvel Etat (ou Etat fédéral). L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés qui gardent une certaine autonomie. Il n’y a pas de disparition des Etats fédérés. Il existe 2 cas de fédéralismes : Les Etats fédérés se sont regroupés parce qu’ils recherchent une plus grande efficacité. C’est le cas des Etats-Unis. Des collectivités très différentes mais qui étaient regroupées

12- La Cour suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS) Voir : les manuels (notamment P.Pactet) Pour aller plus loin : Anne Deysine, les institutions des Etats-Unis, La documentation française Francis Hamon et Céline Wiener, La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats unis, Documents d’études, la documentation française Édouard Lambert, Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : L'Expérience américaine