Les Etats Federes

administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique : la différence est-elle de degré ou de nature ? - Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains

administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique : la différence est-elle de degré ou de nature ? - Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains

est comment les personnes publique …………………. Définition au sens formelle: c'est la première matière de droit publique, c'est l'ensemble des loi et règles incluse dans les textes constitutionnel, dans les constitution des états. Au sens universitaire c'est le fait d'étudier et de comprendre les textes juridiques. Cpdt cette définition n'est pas entièrement satisfaisante, car tout d'abord il y a des état qui n'ont pas de textes constitutionnel

terrestres se définissent par des frontières naturelles ou conventionnelles. Les frontières maritimes ne sont définies que pour les Etats riverains étendant alors leur souveraineté sur un espace maritime. Ces Etats maritimes possèdent une mer intérieure qui s’étend jusqu’à 12 milles marins des cotes conformément à la Convention de Montego Bay ratifiée en 1982. Les Etats riverains vont exercer des droits souverains sur leurs eaux intérieures et sur leur mer territoriale qui sont assimilées au territoire

dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette

fondamentales et droits de l’homme). A l’origine, ces 2 juridictions n’appliquent pas le même droit. Le but de l’UE est une mise en commun de l’économie des états (28). Des traités et directives ont été créés. Pour vérifier que les états respectent leurs engagements, la cour de justice de l’UE a été créée. Ce droit est très important car tous les états membres ont l’obligation de respecter le droit de l’UE, leurs lois, règlements, mais aussi la constitution ne doivent pas être en contradiction avec le

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

validité à celle d’imposer ces normes. L’Etat contraint à l’application des lois. (exemple: refus de payer les impôts= sanctions). Il y a donc un pouvoir de créer, et un pouvoir de faire respecter les lois. Ce pouvoir de créer est monopolisé par les Etats. (D’où vient-il? Comment est-il encadré?) Qu’est-ce qu’un Etat? il y a deux sens différents: A) l’Etat souverain: une organisation qui a acquis la souveraineté. Elle est à la source de tout pouvoir organisé. Elle est créatrice d’un ordre juridique

d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives. : Etats-Unis d'Amérique, République Fédérale d'Allemagne, Confédération Helvétique, Fédération de Russie, and Belgique. États Fédéraux : C´est sont les États qui sont formés par le fédéralisme. États fédères : Est un État qui fait partie d'un État fédéral. Mettre en ouvre : Organiser, c´est

fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que les états fédérés se trouvent dans une situation de stricte égalité par rapport à l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ;