Les Enjeux De La Fiscalité Locale

prévision : le Budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur l'année à venir ; - Un acte d'autorisation : le Budget constitue l'acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal. Le Budget Communal comporte une série de documents parmi lesquels on distingue principalement : - le Budget Primitif ; - les Décisions Modificatives ; - le Budget Supplémentaire

et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale 3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes

Taxer ou exonérer ? La filière laitière sénégalaise face aux politiques fiscales et douanières Enjeux Depuis 2000, l’ouverture des frontières aux importations alimentaires s’est accentuée en Afrique de l’Ouest. La mise en place du tarif extérieur commun (TEC) dans le cadre des nouvelles politiques commerciales et fiscales de l’UEMOA a conduit à l’abaissement des barrières tarifaires. Pour les produits laitiers, les niveaux de taxation de porte sont depuis 7 ans de l’ordre de 5%. Cette ouverture

les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur

qui vont des grands groupes multinationaux à la toute petite entreprise. En effet, à travers ses diverses activités, Deloitte intervient, outre l'audit et le commissariat aux comptes, dans l'expertise comptable, dans le droit des affaires et la fiscalité, dans le conseil en management, dans le système et technologies de l'information, ainsi que dans l'ingénierie financière. Crée en 1994, à l'initiative de Deloitte & Touche France, le cabinet D'audit Deloitte & Touche Maroc voit le jour

de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures

rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire

développer ses activités au niveau international. Ainsi en 1981 le « Club Med » représentait une entreprise de 90 villages répartit dans 40 pays différents. Face à cette croissance extraordinaire, G. Trigano se retrouva très vite confronté à de nouveaux enjeux et décida de mettre en place une nouvelle structure d’organisation. Celle-ci amena une nouvelle problématique : Comment adapter la structure de son organisation dans ce contexte d’internationalisation et compte tenu de son intention d’accroître

en Europe, qu'elle aurait plutôt été génératrice d'iniquités et de dégâts environnementaux, de concurrence désastreuse (de leur point de vue) entre États en matière de réglementation, de protection sociale, de fiscalité et d'éducation, aboutissant à un dumping social et à l'inefficacité locale des mouvements sociaux (le pouvoir politique de proximité ne pouvant leur donner satisfaction). Selon cette analyse la mondialisation ferait obstacle à la "lutte des classes" et risquerait à terme de détruire

soutien précieux qu'il m'a apportés. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Je tiens à remercier tout particuliérement et à témoigner toute ma reconnaissance à M.Mohammed El Yaagoubi responsable du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu plus agréable