Les Enjeux De La Fiscalité Locale

métiers administratifs dits supports : Offshoring Activités connexes au tourisme Objectif Projets en cours de lancement Projets en cours de réalisation L’OFFRE DE ZONES TERTIAIRES À OUJDA Création d’un pôle tertiaire à Oujda : un enjeu régional Enjeux régionaux Participer aux objectifs nationaux Développer des structures d’accueil alignées sur les standards internationaux Attirer les opérateurs étrangers dans les activités de services à l’export Faire de la technopole une vitrine

DYNAMISME ET ENJEUX ÉCONOMIQUES D’UN SECTEUR D’ACTIVITÉS étude réalisée à la demande de la DIACT Délégation Interministérielle pour l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires et la CDC Caisse des Dépôts et Consignations par Stéphane BEYRAND Patrick SERGENT coordination : Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut National du Développement Local REMERCIEMENTS

Economie Publique. Introduction. Il y a 3 formes d’intervention de l’Etat : - Onéreuse : la ponction par fiscalité et redistribution. - Règlementaire : l’état intervient indirectement par l’établissement de codes qui régissent les rapports des individus entre eux. C’est l’instauration des règles du jeu et de leur mise en œuvre par l’état. - Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi

diagnostic externe Politique Légal : L’environnement politique affecte fortement les décisions commerciales : Droit à la concurrence, droit du travail, normes de fabrication, de sécurité, etc… Economique : Conjoncture économique, accès au crédit, fiscalité, tout ce qui concerne l’économie au niveau national. Socioculturel : Evolutions des habitudes, des valeurs, des croyances, des opinions, des mœurs…évolution de la population, âge moyen, flux migratoires…. Technologique : Evolution des technologies

offre des services publics ,d’urbanisme et fait des interventions dans le cadre de ses attributions. La généralité est composée de 17 communautés autonomes d’Espagne dotée de parlement de catalogne de gouvernement et du président (chef du gouvernement local) Evénements marquants pour la région La période franquiste marquée par une forte bureaucratie. Période difficile pour la région La transition démographique  Le plan général métropolitain, 1er document de planification Extension urbaine et redéploiement

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

doit de L'analyse de etlapolitique européenne quiêtre remise dans la perspective zone la construction économique vise l'instauration d'une véritable de stabilité. Cette stabilité nécessitera que se mettent en place un certain nombre de politiques (fiscalité, monnaie, politique sociale, prélèvements sociaux). C'est pourquoi l'Europe sera politique ou ne sera pas. Nous faisons ici l'hypothèse que l'Europe se fera, c'est pourquoi nous sommes obligés de réfléchir en introduisant dans toutes nos réflexions

ressources. 3.2. Des enjeux géoéconomiques et géopolitiques majeurs • Structure et contrôle des marchés - Création de champions nationaux publics et privés (marchés oligopolistiques) - Définition des conditions juridiques et économiques d’exploitation des ressources par les Etats. Les différentes structures possibles  définies par les Etats : - Les entreprises mixtes (joint venture) : les entreprises étrangères doivent s’associer avec des partenaires locaux. Ex : Elf (45%)

commerce électronique  Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce

| | |Quelle approche, quelle gouvernance, quels objectifs pour le développement économique locale de l'Afrique? | | | |Rim FATFAT