Budget

7781 mots 32 pages
Le Budget Communal
Le Budget Primitif
(Information générale et réflexion personnelle)

1. - LE BUDGET COMMUNAL - PRESENTATION La présentation du Budget Communal, tout un programme. Si vous n'êtes pas curieuse ou curieux (ou les deux) de nature, vous découvrez généralement le Budget Communal, dans l'édition du mois de juin du Bulletin Municipal (les curieux-ses sont déjà généralement au courant depuis le mois d'avril). Agrémenté de beaux dessins (depuis deux ans nous avons droit à de jolis diagrammes à "barres", faisant suite à une série de camemberts), il vous est expliqué avec moult précisions que tout est fait pour vous éviter bien des désagréments financiers, cette année encore. Si la lecture de ces alignements de chiffres, de graphiques, de termes spéciaux (DGF, dette communale, charges de gestion courante, ...) vous rebute un peu, rassurez vous, vous n'êtes pas un cas isolé. En fait, il ne s'agit là que du Budget Primitif de la Commune, un exercice financier courant qui n'est pas si difficile à comprendre (entouré de mystère, il reste cependant vachement impressionnant). Allez, une fois n'est pas coutume, un peu de pédagogie, et quelques définitions pour mieux appréhender la suite : Le Budget Communal est défini par l'Article L2311-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales er CGCT (Partie Législative), Deuxième Partie - La Commune, Livre III - Finances Communales, Titre 1 er - Budget et Comptes, Chapitre 1 - Dispositions Générales (ouf !). (Ordonnance nº 2005-1027 du 26 août 2005 art. 4 Journal Officiel du 27 août 2005, en vigueur le 1 janvier 2006) er "Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret." Nota : vous pouvez consulter le

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