Les Enjeux De La Fiscalité Locale

européens avec des prix défiant toute concurrence. En cassant les produits locaux (made in France). Question 2 : Les domaines qui suscitent des critiques sont : le textile, les finances, l’indépendance des états. Question 3 : les réactions anti européenne se manifestent la plupart du temps par la violence ou par la méfiance de certains produits qui conduisent à appliquer des mesures drastiques d’embargo 4°) Question 1 : les enjeux du traite de Nice sont l’élargissement de l’union européenne avec l’entrée

dernières décennies nous ont appris que l'intervention anthropologique dans le fonctionnement de notre planète et de la biosphère a pris une échelle qui porte en elle la menace de conséquences lourdes et irréversibles. La survie de l'espèce humaine est enjeu et par conséquent il n'est plus possible d'externaliser les effets environnementaux de nos actions sans s'en préoccuper aucunement. • La troisième dimension vise l'efficacité économique qui n'est qu'instrumentale, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est

par une décentralisation territoriale. En effet, pour la première fois, les populations rurales vont participer à la gestion des affaires de leurs terroirs au sein d’une nouvelle collectivité locale: la communauté rurale. La troisième réforme (1996) est relative à l’érection de la région en collectivité locale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ainsi qu’au renforcement des pouvoirs des collectivités existantes que sont la commune et la communauté rurale. La mission fondamentale

Avant-propos : Aujourd’hui, le Maroc est devenu de plus en plus fort au niveau des organisations des entreprises car il a connu de divers changements structurels au sein de celles-ci. Le capital-investissement constitue un enjeu fondamental pour favoriser l’apparition de jeunes entreprises, innovantes, qui seront la croissance du Maroc. Dans ce cadre, les opportunités et les contraintes pour une intégration de la responsabilité sociale des entreprises au Maroc sont nombreuses

dans l’obligation de respecter des ratios prudentiels. Les nouvelles règles de gestion imposées par les autorités monétaires européennes qui impliquent une politique stricte de crédit et de fonds propres et les difficultés rencontrées par l’économie locale conduisent l’entreprise à placer au centre de ses préoccupations la maîtrise du risque financier. Aussi, l’exercice du métier de banquier au niveau du réseau requiert-il un savoir de plus en plus étendu et évolutif pour convaincre une clientèle

le long terme à une amélioration • de simplifier le “mille-feuille” administratif : dimidu solde des finances publiques[1] . nution du nombre de régions (Comité pour la réLes réformes structurelles permettent en permanence de forme des collectivités locales). s’ajuster au contexte mondial[2] . • d'améliorer et développer la formation professionPar ailleurs, les réformes structurelles ne sont pas nécesnelle et la formation continue[9] sairement associées à l'adaptation de l'économie à la mon• d'augmenter

Parties prenantes externes : Les clients : enjeux de qualité de produit et de service, d’information sur la composition des produits, de respect de normes de sécurité, de recherche et développement pour des produits plus respectueux de l’environnement… Les fournisseurs et sous-traitants: respect des délais de paiement, mise en place de politiques d’achat…. Les riverains d’un site : éviter les nuisances sonores, réduire la pollution, assurer l’emploi local… Les pouvoirs publics : respecter les lois

compétences légalement reconnues par la constitution à ces dernières, pour s’assujettir tout bonnement aux caprices politiques des autorités centrales, au détriment d’une éventuelle revitalisation de la vie politique, économique et sociale locale. La question de l'autonomie locale reste théorique, traduite par l'absence de ressources financières suffisantes, l’emprise permanente d’un pouvoir exécutif à tendance fortement dominatrice, un état de dépendance entre les différents niveaux des collectivités les empêchant

réorientation des priorités en matière de contrôle. L'instauration de la déclaration préremplie a induit un contrôle préalable. (Suppressions de postes) -Cette dissociation entre la gestion des dossiers et leur vérification dépossède les agents locaux de la partie noble de leur métier, au point de remettre en cause leur identité de contrôleur. Cette nouvelle division du travail s'accompagne d'autres évolutions destinées à mobiliser moins de fonctionnaires. (avec l'arrivée de l'informatique et

2000-2001, 1996-1999 e-bibliothèque : Mémoires CEC 2010 Titre du document Auteurs Date Les opérations de crédit en référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI