Les Enjeux De La Fiscalité Locale

de la collectivité. -En cas de contentieux, soulever par l’utilisation de ces prérogatives de puissances publiques, c’est le juge administratif qui sera compétent et non le juge de droit commun : le juge judiciaire. Section 3 : Evolution et aux enjeux actuels de l’organisation administrative §1 : Evolution historique de l’organisation administrative On peut constater une certaine continuité dans l’évolution de l’organisation administrative dans notre pays. L’histoire politique française a connu

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

durée de mon stage ne me permettaient pas de prétendre correspondre aux profils recherchés. Après quelques entretiens j’ai finalement trouvé un stage dans un cabinet d’avocat d’affaires qui effectue du conseil dans plusieurs domaines (droit, fiscalité,…) auprès des entreprises. On m’avait recruté principalement pour améliorer la gestion et l’organisation du cabinet. La grande majorité du stage a consisté à ranger et classer les nombreux dossiers de l’avocat, tout en observant les différentes procédures

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

vieillissement, la migration, l’efficacité de l’aide, la création d’emplois, la réglementation et les barrières non-tarifaires). L’élaboration de lignes directrices – en promouvant des pratiques internationales communes dans des domaines comme la fiscalité, la gouvernance des entreprises et les crédits à l’exportation. INTRODUCTION Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les grandes puissances occidentales ont décidé d’instauré de nouvelles institutions internationales. Certaines institutions

page 5 A3. Historique page 6 A4. Statut juridique page 6 A5. Formation page 7 B. Mobilité page 7 B1. Mobilité et société page 8 1-1. Salarié dans la société d’aujourd’hui page 8 1-2. Les enjeux pour la société page 8 1-3. Exemples page 8 B2. Type de mobilité page 8 2-1. Expatriation page 8 2-2. Retour d’expatriation page 9 2-3. Impatriation page 10 2-4. Mobilité héxagonale page

par BDO Sarl et l'Agence Nation ANPME) (ANPME) (ANPME mbre 2011 Décembre 2011 Décembre Guide de la transmission des entreprises au Maroc Editorial La transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure et un enjeu de taille pour le tissu productif marocain. Tout d’abord, il importe de souligner que par transmission, on entend la cession de la propriété de l’entreprise c’est-à-dire le pouvoir décisionnel et/ou managérial. Cette cession peut être totale ou partielle

compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant ; soit d'un marché local assurant des débouchés plus vastes ou intéressants. Les délocalisations concernent deux types de pays : les

ensemble de sous-systèmes regroupant plusieurs types de facteurs. Le macroenvironnement peut être décrit à l'aide du modèle PESTEL qui va le décomposer en six sous-ensembles : - Un cadre Politique : Les décisions politiques sur les thèmes de la fiscalité ou du social par exemple vont se répercuter sur le comportement des acteurs de l'entreprise. - Un cadre Economique : On retrouve ici les grandes tendances liées à la conjoncture économique comme la croissance, l'inflation, le chômage ou encore la

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants