Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

grandes catégories: l’Etat, les collectifs territoriaux (les régions, départements et communes) et les établissements publics. Un établissement public est une personne morale qui a une mission bien particulière c’est un peu comme une société commerciale mais dans une dimension publique. Le maillage administratif français est très complexe parce qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements

CM Espace public local et ses médiationsSéance 1 (28-01)Collectivités territorialesRecouvre les collectivités territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations

récusée au 19ème siécle, force est de constater qu'aujourdhui elle connaît un regain d'intérêt en ce qui concerne l'exercice de la démocratie locale et la participation du citoyen à ses politiques publiques. Ainsi, dès 1982, le processus de décentralisation , octroyant plus de compétences aux élus locaux, s'est accompagné de mesures qui facilitent la participation des citoyens à l'action publique locale afin de l'équilibrer. Dès lors, la nature des rapports entre les élus locaux et le citoyen a

494-1-18-BAT 21/12/08 22:25 Page 8 ACTUALITÉS L’évènement Les dix enjeux de la réforme des collectivités locales ongtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la « réforme des collectivités », commencent à s’ébruiter. Pour l’instant, rien d’officiel, chacun tâte le terrain pour savoir l’ampleur que prendra la réforme. Car il y a bien urgence à clarifier les relations entre les collectivités locales mais aussi

dépends du national qu’au morcellement territorial, facteur de régression de la démocratie locale. Par conséquent, même si les politiques de décentralisation amorcées au début des années 1980 ont largement contribué au renforcement de la démocratie locale, il demeure de nombreux freins à son émancipation : la dépendance à l’égard du politique national et la tutelle exercée par ce dernier contraignent la démocratisation locale. De surcroît, la réforme territoriale entreprise en 2009 accroît cette tendance

L’administration territoriale XIIIe siècle => collectivités urbaines s’érigent => développement des échanges + renouveau économique s’accommodent mal avec seigneurie => membres collectivité concluent pacte d’alliance donnant naissance a commune => entité distincte ses fondateur, autonome sur territoire et investie de prérogatives de puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi

administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre

La décentralisation est un concept polysémique, mais elle peut se définir comme le transfert d’autorité au milieu rural. Autrement dit, elle est considérée comme une politique de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour disposer d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière. Ainsi la problématique de la décentralisation tourne autour de l’accès au pouvoir, l’accès au territoire et l’accès aux ressources. La décentralisation

modifications sur la ligne existante et la construction de la nouvelle ligne auront sur la métropole rennaise ? Quels sont les enjeux de ce projet ? Qui sont les acteurs concernés et quels débats a t-il suscité ? Dans un premier temps, nous étudierons les espaces concernés par l’aménagement du métro, puis nous observerons le rôle des différents acteurs dans ce projet, et enfin les enjeux de cet aménagement sur le territoire rennais. Inauguré le 15 mars 2002, le métro de Rennes est automatique