Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

Dissertation : Faut-il supprimer la clause générale de compétence ? Il conviendra plutôt d’analyser en quoi la suppression de la clause générale de compétence est un enjeu fondamental tant pour les collectivités territoriales que pour l’Etat ? Pourquoi la clause générale de compétence est- elle remise en cause (I) et quels sont les enjeux et conséquences de sa suppression (II) ? I/ Une remise en cause de la clause générale de compétence : La clause générale de compétence surnommée « mille feuille

La décentralisation La préoccupation de la décentralisation est ancienne et fait l’objet de nombreuses réflexions dès laRévolution française. Cependant, on doit à Tocqueville, au début du 19e siècle, d’avoir mis en évidence l’importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Il affirme ainsi que « la vertu politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale de 1980 jusqu’à nos jours ? Avec le mouvement de décentralisation engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales

1-1- Problématique Le débat sur la décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs 

de vie d’un groupe de personnes. L’intérêt de ce chapitre n’est pas seulement de définir ces territoires à l’échelle de la France mais c’est de comprendre les enjeux de leur aménagement. Problématique : Quels sont les territoires, leur hiérarchie, d’un quartier jusqu’à la région ? Quels sont les acteurs de l’aménagement ? Quels sont les enjeux des aménagements ? I) Les territoires de proximité et leurs acteurs: A) Gérer les territoires 1) Quelques définitions Le territoire français se compose

été réalisé sur 8km. Ailleurs, le déboisement des parties concernées a commencé en 2008. En 2011, des travaux ont commencés à l’embranchement du Y et au niveau de Rouvroy sur Audry pour franchir la ligne SNCF Charleville/Hirson. II- Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 1) Des multiples acteurs (8 p 31) Les acteurs qui interviennent dans la politique d’aménagement des territoires sont nombreux. Leur nombre n’a cessé d’augmenter depuis une vingtaine d’années. Le plus souvent

une faute l’E est responsable alors que si le maire de Paris fait une faute ce sera la ville de Paris qui sera coupable. * Collectivité territoriales/ Etablissements publics : Collectivités sont régions, départements communes. Etablissement public (Ecole Polytechnique, parc naturel régional, établissement hospitalier) Les collectivités territoriales sont des institutions administratives qui s’occupent de l’ensemble des problèmes publics de leur territoire (compétence générale) Etablissement

est aussi fortement lié à l’évolution de la société. Cette notion est donc difficile à définir parce qu'elle est subjective et évolutive. La notion d'intérêt général est interprétée soit strictement soit largement en fonction des époques. Il y a des enjeux considérables à cette notion: les activités régaliennes doivent demeurer l'activité de l'État, pourtant aujourd'hui, on sait que l'on pourrait permettre aux personnes privés d'intervenir dans ce domaine. 2. Les moyens : Pour exercer son activité

institutionnel localLe paysage institutionnel local Connaissance des institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable de quoi !!! ->Complexité