Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009   

vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives

ouvrage descriptif (état des lieux du temps présent) un ouvrage de recherche qui propose aussi une analyse des difficultés et enjeux. Je retiendrai ces deux aspects pour « mon exposé » I Etat des lieux I a) contexte – problème I b) politiques mises en œuvre - conséquences II Enjeux actuels de notre système éducatif II a) nouveaux problèmes – nouveaux enjeux II b) solutions envisagées Conclusion I Etat des lieux I a) contexte – problèmes 3 chiffres pour situer

territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration

ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 6-1 (2022), pp. 182-197. © Authors: CC BY-NC-ND Le management territorial au Maroc, entre l’administratif et le politique Territorial management in Morocco, between administration and politics Fatima Zohra MANAME, (Doctorante) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie et Territoire (GRET) Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger Université Abdelmalek Essaâdi

l’identité ressentie par ceux qui le peuplent. Le territoire français connait ainsi de multiples découpages : -27 régions -101 départements (mais qui, en 2014, perdront une partie de leurs compétences et de leurs élus, devenus des « conseillers territoriaux » siégeant à la fois aux conseils général et régional) -36 600 communes (environ 65 000 si on rajoute les lieux-dits) De nouveaux découpages se sont superposés aux anciens : * Le pays : territoire présentant une cohésion géographique, économique

Sujet d’étude 2 : Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français L’état français a longtemps été l’acteur principal de l’aménagement des territoires français. Mais cet aménagement a pris un nouveau tournant avec l’intégration à l’espace européen. Il faut désormais tenir compte d’un nouvel acteur :l’Union Européenne Les différentes collectivités territoriales interviennent aussi à l’échelle locale et régionale pour tenter de dynamiser les territoires à l’heure de la mondialisation.

ENJEUX DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS CULTURELS Date : mardi 18 mai 2010, après-midi (de 13h30 à 19h) Lieu : Krakatoa à Mérignac A l’issue des tables rondes qui ont eu lieu le 9 avril dernier à l’université Michel de Montaigne, plusieurs cas pratiques du territoire bordelais et Aquitain ont montré les difficultés partagées par les collectivités locales et les professionnels à entrevoir les perspectives réservées au secteur. Les diverses réformes et processus engagés