Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

DROIT ADMINISTRATIF ; DISSERTATION LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes

II) Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires : Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale (ex : espace vert) jusqu’à l’échelle européenne (ex : TGV Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat

centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans un mouvement de balancier tantôt favorable à l’un tantôt favorable à l’autre.” Voilà ce que dit le CNRA sur la décentralisation en mars 2002. Pour résumer on peut donc dire que la décentralisation dans n’importe quel État

et les rapports centrelpériphérie au Nord comme au Sud : recul du monopole étatique de l’activité internationale et montée en puissance concomitante des acteurs transnationaux (I), crise des centralismes étatiques et effets émancipateurs des décentralisations. Autant de facteurs qui expliquent le désenclavement radical de pouvoirs locaux passés en quelques années d‘une activité confinée à leur enclos paroissial à une ’ )) (( L A e( coopération décentralisée )) (1) B. Badie, M.C. Smouts

L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration

III - Acteurs et enjeux de l'aménagement Intro : Dans le cadre de la mondialisation actuelle, la concurrence entre territoires devient de plus en plus vive .Dans ces conditions chaque territoire cherche à s'adapter à la compétition qui se déroule et procède , à ce titre, à des aménagements de nature différente sachant que l'on peut ici définir un aménagement comme une opération destinée à favoriser le développement d'un territoire tout en évitant des déséquilibres trop marqués, en d'autres termes

Comprendre les territoires de proximité G1.1 : Approche des territoires du quotidien Lèguevin, les enjeux de l'aménagement enjeux à l'echelle communautaire : la saturation des moyens de communication un centre ville répulsif, un axe central constituant une véritable fracture urbaine problèmes de sécurité et environnementaux enjeux à l'échelle de l'agglomération toulousaine : la gestion des migrations pendulaires liées à l'attractivité toulousaine et l'étalement

notion de patrimoine urbain et de la considération des ensembles historiques. Aujourd’hui, le patrimoine culturel à l’heure de la décentralisation représente un enjeu majeur de la revendication identitaire territoriale, il s’entend au sens large, mais il y a des frontières juridiques. Les questions ses posent ensuite entre l’Etat et les collectivités territoriales, celle des critères, celle de l’autorité qui choisit, et celle d’une procédure adéquate et participative. Depuis la révolution française

applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. On distingue

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale