Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

Chapitre 2 : la politique au sein des mairies et les enjeux ................................................. I. L’aspect politique au sein d’une mairie ..................................................................... A. Par quels moyens se manifeste-t-elle ? ......................................................... B. Où peut-on la trouver ?................................................................................. II. Les enjeux .............................................

L’intelligence territoriale Introduction. L’irruption de la mondialisation comme expression analytique explicative des importants bouleversements observés dans le monde depuis quelques décennies, favorise l’émergence de nouveaux concepts qui s’emparent de la vie économique et sociale des organisations, quelles qu’elles soient, et s’efforcent d’en caractériser les dynamiques. On parle ainsi de globalisation, d’autoroutes de l’information, de start-up, d’info-guerre, etc. L’intelligence

reflètent, dans l’ensemble, l’adhésion au projet marocain. Cette adhésion s’explique par le contenu de l’autonomie des territoires sahariens formulé par le Maroc. Comme le montre Amina El Messaoudi dans son Working paper, cette «forme extrême de décentralisation» permettrait d’introduire des innovations majeures dans les pratiques institutionnelles marocaines. Ainsi, le pouvoir exécutif serait dévolu au chef du gouvernement régional du Sahara élu par le Parlement régional et investi par le Roi. Des compétences

union européenne, établissement publics, acteurs privés. Collaboration et partenariat très importants. Résultat de la décentralisation, + de compétences de la part des collectivités territoriales. Les nouveaux enjeux. Compétitivité > mondialisation Cohésion entre les différents acteurs. Développement durable : croissance éco, environnement, équité sociale. Nouveaux enjeux > défi du 21s > mondialisation, écologie. Le fait régional : état > région > département . La région, territoire

la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques

démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie. Le département apparaît donc comme l'échelon le plus pertinent

le cumul de l’allocation et du revenu d’activité par un mécanisme d’intéressement. ● Loi du 27 juillet 1999 : - Création de la CMU et affiliation directe des bénéficiaires du RMI à la CMU ● Loi du 23 décembre 2003, acte II de la décentralisation : - Pilotage intégral du dispositif par le Département. - Création du RMA (Revenu Minimum Garanti). ● Loi du 18 janvier 2005, loi de cohésion sociale dite « Loi BORLOO » : - Volonté d’agir sur trois piliers : emploi, logement

uxACTEURS ET ENJEUX DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN Introduction : L’objectif de l’aménagement des territoires du quotidien est d’effectuer un développement équilibré. Ce développement doit réduire. L’aménagement est l’action volontaire et réfléchie d’une collectivité sur son territoire. Le territoire est l’objet d’étude essentiel de la géographie : il s’agit d’une portion d’espace appropriée par un groupe humain, qui l’occupe et l’aménage pour ses besoins quotidiens (alimentation

Thème I. Approche des territoires du quotidien. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires Aménager le territoire est le fruit d’une volonté. Il faut organiser l’espace pour en corriger les déséquilibres, préserver un espace, à des fins militaires, économiques… Le territoire français est lui aussi un espace à aménager. Les Trente Glorieuses ont mis en évidence la nécessité d’aménager le territoire français afin de répondre au mieux aux mutations sociales de la France. Comment et par

l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué l’espace administratif ( éléments historiques ) 3. Les enjeux actuels. 1. Les éléments de définitions Qu’est ce qu’une institution ? On peut dire que