Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République du 6 Février 1992 qui a fait de la déconcentration le principe de l’organisation administrative Française. Elle est très poussée

MASTER MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SERVICES A L’ENVIRONNEMENT Fiche de lecture Décentralisation: en finir avec les idées reçues Philippe Laurent 2009 Samuel DJELASSI Mars 2012 Master MISE – Option Propreté - Promotion 7 Année universitaire 2011/2012 Sommaire 1. Contexte ........................................................................................................................... 5 1. 1 Genèse de la fiche de lecture .......................................................

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat,

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

en avant le rôle de la région dans la réalisation du développement territorial endogène et équilibré.En 2015 le Maroc a engagé une réforme importante de son système de décentralisation. Cette réforme vient de consolider le processus graduel de transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales en effet la région deviendrait le pivot de ces derniers elle est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale, de l'autonomie administrative

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France

Dossier sur la Communication Territoriale 1 Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction

échelles territoriales. Elle implique la renonciation d'autonomie, le partage des pouvoirs, l'équilibre, le compromis et la prolifération des réseaux de toute sorte. Elle se doit de produire de bonnes politiques publiques capables de procurer de bons services à la population pour assurer et augmenter la satisfaction des citoyens. Elle permet également de démontrer et dégager de bonnes connaissances et de nouvelles idées en améliorant l’efficacité interne de la gestion locale IV -les enjeux de la

* DÉCENTRALISATION: Les lois de 1982 et de 2004 Année scolaire 2010/2011 Introduction Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender

La réforme des divisions territoriales, quel bilan ? L’Etat, dans un but d’efficacité et de facilité d’accès aux citoyens, a tout intérêt à organiser administrativement son action. Son mode d’action, déconcentré ou décentralisé, suppose des divisions territoriales au sein desquelles s’exerce le pouvoir public, d’où l’importance du choix, de l’organisation et de la coexistence de ces divisions territoriales. Depuis les années 1980 et l’émergence de la décentralisation, l’organisation administrative