Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

reposent sur trois principes : La centralisation La décentralisation La concentration Centralisation : concentration des pouvoirs entre les mains de l’Etat dans les domaines politiques, administratifs et financiers. Déconcentration : elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central et à lui reconnaître une compétence de décision exercée au nom de l’Etat et sous son contrôle. Décentralisation : elle donne du pouvoir aux personnes morales distinctes

2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes b) Pouvoirs sur les personnes B/- les circonscriptions administratives a) Définition b) Catégories CHAPITRE II : Les Techniques Administratives Section 1 : le défi de la de la délégation des pouvoirs A/- La déconcentration : un corollaire de la décentralisation régionale

La décentralisation décisionnelle au niveau du secteur public : Décentraliser, déléguer et décongestionner la décision et le pouvoir; telles étaient les consignes et les instructions données à tous les établissements constituant le secteur public. A l'origine de ces instructions, les directives de la Lettre Royale du 22 juillet 1993 adressée au Premier ministre ainsi que celles contenues dans le Discours prononcé par Sa Majesté le jour de l'investiture du nouveau gouvernement. Suite à cela,

decentralisation et chefferies traditionnelles en milieu rural dans le processus de la democratisation du mali. cas de la commune rurale de kani-bonzon Par Bocary GUINDO Mémoire soutenu pour l’obtention du diplôme Maîtrise en Sociologie Université de Bamako 2004-2005 Vue et approuvée par Directeur de thèse : Dr Abinou TEME Spécialisation : Sociologie Date PLAN INTRODUCTION : Chapitre I : Présentation de la commune

existantes. A terme, l'objectif est de moderniser et de produire des véhicules écologiques. B] Acteurs L’État Le projet Seine Métropole entre dans le cadre du Grand Paris et donc dans le cadre du contrat de développement territorial lancé à cet effet. Le préfet de région qui est le représentant de l’État sur le territoire a crée un comité sur le développement du territoire de la confluence Seine et Oise. Ce comité est soutenu par d'autres comités techniques. Le port de

ÉTUDES ET DOCUMENTS LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport présenté par M. Jacques Mézard, sénateur janvier 2012 Cahier détaché n° 2 - 10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe .....................................................................

population, ce sont des territoires de vie. Ces régions sont des regroupements de départements en France : elles ont été créés par découpage administratif de l'Etat. Les régions créées par l'Union Européenne se nomment les Nomenclatures des Unités Territoriale Statisitique (=NUTS) et servent de base à la politique régionale. A la ligne Dans ce sujet, on s'interroge sur le rôle des régions à l'échelle de la France et de l'Europe ? Pour cela nous nous intéresserons dans un premier temps aux aspects des

législative. » Ce discours prononcé par G.Thouret le 3 Novembre 1789 à l’Assemblée Constituante, vise un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, créant ainsi 80 départements en plus de Paris. Les Administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduite ne doivent pas entraver le pouvoir central. La question du rôle de ces administrations, réduites au niveau locale s’impose, tant au niveau de leurs différences que de leurs similitudes. Le territoire

de l’Etat, ses pouvoirs ne sont pas diminués mais aménagés. C’est principalement ce qui la distingue de la décentralisation qui correspond quant à elle à l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus et sous le contrôle du Gvt. La déconcentration en tant que mode d’aménagement des structures de l’Administration répond à un enjeu d’amélioration de l’action administrative. Action qui s’exerce par le biais d’un pouvoir hiérarchique dont

Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires du quotidien 1) les territoires du quotidien : des territoires pratiqués a) des espaces habités : familier, unique et évolutif Le territoire du quotidien c’est un espace familier, autour du domicile. Il est lié au travail, au divertissement, au course, au soin… Donc il est unique pour chaque individu et change au fur et à mesure du temps. Ainsi le territoire du quotidien c’est principalement sa commune, mais peut-être également son département