Les Effets Personnels Et Patrimoniaux Du Concubinage

Droit civil du patrimoine de la famille Droit Civil Le droit Patrimonial de la famille « Jusqu’ici ils s’aimaient, maintenant ils comptent ». 2 semestres Introduction Le statut patrimonial de la famille était une partie stable du droit civil. L’instabilité est une des caractéristiques du droit civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à

le Code civil, ni par la jurisprudence. La famille n’est en effet pas une institution juridique à proprement parlé. Les juristes peinent donc à définir la famille et même refusent. Il s’agit donc d’une notion qui reste floue et difficile à cerner. Traditionnellement le mot famille était défini par les juristes comme un groupe de personnes reliées entre elles par l’alliance et l’apparentée. Mais l’entrée récente du PACS et du concubinage dans le Code civil ont bouleversé les anciennes évidences. Le

est une nouvelle union, appelé également troisième union qui a été mis en place que très récemment. En effet, depuis la loi de 1793, la mariage civil a acquis une portée juridique. A celle-ci se rajoutait l’union légale ou le concubinage. Cependant, la loi de 1999 et qui plus est la réforme de 2008 portant sur le PACS a permis la création d’un véritable statut alternatif au mariage avec des effets non seulement civil mais également fiscaux ou encore sociaux. Les Pacs sont un contratype d’ union civile

conflit en se détachant des règles de droit. Enfin la fonction du juge de la famille a connu une évolution d’un rôle mécanique est strictement juridique à une mission revêtant une dimension social, psychologique, philosophique. La loi multiplie en effet les références à ce que l’on appel des standard juridique, des notions à contenu variable, exemple l’intérêt de l’enfant, ces notions ne sont pas juridique, il appartient au juge les faits de l’espèce pour caractériser ces notions, c'est-à-dire leur

institutionnelle. Mais la culture s’assimile à la famille elle va assimiler des rôles complémentaires, elle va donner des missions. Des missions à caractère extrapatrimonial (vecteur d’amour, d’affection, de soutient, d’éducation…) et à caractère patrimonial (organiser le patrimoine de la famille, la transmission du patrimoine, organiser une assistance matérielle, cellule de l’épargne, de la consommation, production…). Elle est toute à la fois au centre de la sphère privée et un enjeu public (politique

philosophiques qui l’ont précédé. L’idée la plus importante était l’idée de la liberté. Les révolutionnaires adoptaient l’union libre (concubinage), la liberté de divorce (divorce à consentement mutuel), l’accueil des enfants nés hors mariage. Le code civil (1804) avec Napoléon a abandonné cette thèse. La famille est une famille foyer aujourd’hui mais le concubinage est ignoré du code civil, les enfants nés hors mariage ont très peu de droit, et le divorce mal accepté. Les plus gros changements en

s’appliquerait-il aujourd’hui au concubinage ? Le Concubinage, du latin « cum cubare » qui signifie « coucher ensemble » est une union qui, a priori, n’est pas organisée par la loi, contrairement au mariage qui est une union très réglementée par le droit. Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit révolutionnaire. Et pendant très longtemps, le concubinage encore appelé union libre a été

mariage --| Section 2 : Les effets des fiançailles Chapitre 2 : La formation du mariage --| Section 1 : Les conditions de fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance

prénom , n’est pas légitime la demande au près du ministère de la justice puis publication d’un décret dans un journal officiel, si une personne s’estime l’aisé par ce changement elle devra se manifester dans les deux mois de la simple convenance personnel, la demande est porté devant le juge aux affaire familial. III- les accessoires du nom A- le pseudonyme Nom de fantaisie choisie par une personne pour disilmulé aux public son identité dans l’exercice d’une activité donnée , ce n’est pas

des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille sans précision, on vise les problèmes familiaux d’ordre personnel. Ce qui est notable, c’est