Les Effets Personnels Et Patrimoniaux Du Concubinage

donc on additionne les deux, c'est au 2ème degré. Pour les cousins germins c'est au 4ème degré car c'est le grand père. B - Les effets juridique de la parenté En ligne directe et collatérale. Elle est à l'origine de droit et obligation réciproques entre les parents. Plus le degré de parenté est proche plus les droit et obligations sont importants. L'un des 1ers effets juridique c'est la vocation succesorale, cad le droit de pouvoir hérité d'une personne qui décède. La vocation d'héritier est illimitée

* Concubinage : situation de faits * PACS : situation de droit * Fiançailles : situation de faits ayant vocation à se transformer en situation de droit Section 1 – Le concubinage « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » : formule attribué au premier consul Bonaparte. On se demandait à l’époque si le concubinage devait

le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale) - Famille Homoparentale : Un couple de même sexe

famille, depuis 1804, a considérablement évolué. Il faut savoir donc avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté. Car depuis 1804 il existe plusieurs types de familles. Bien avant le mariage il y a eu le concubinage, et la jurisprudence a été mené très tôt à reconnaître le concubinage car on a un arrêt, l'arrêt dangereux de 1970, la jurisprudence va reconnaître à la concubine

 td n° 7 : le concubinage « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physique majeure, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune », par cet article 515-1 du Code civil le législateur à voulu souligné la nature contractuelle du Pacte civil de solidarité (que l’on peut abréger PACS) et ainsi le différencier du mariage et de sa double nature. Ce qui est mise en avant par cet article c’est le fait que le PACS puisse être contracté par deux personnes

l'enfant, la santé de l'enfant, sa sécurité, son éducation et son développement. Pour des actes moins importants et pour les actes dit usuels, le législateur a mis en place une présomption d'accord. Enfin, on parle de gestion concurrente en matière patrimoniale. Il faut distinguer les actes de gestions concurrentes : chacun des époux a le pouvoir d'accomplir certains actes, le consentement de l'autre n'étant pas requis. Distinguer cogestion et gestion concurrente. La direction conjointe de la famille

- les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…). Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit, à partir de là la famille n’est pas seulement un groupe

Tableau comparatif des conditions, effets et dissolution du mariage, du concubinage et du Pacs  Conditions et Formalités de formation Effets personnels Effets patrimoniaux Dissolution Mariage (Titre 5 Chap 1 et 2 C.C) -Art 144 : deux personnes majeures de sexe différent -Art 146 : consentement réel, non vicié + intention conjugale -Art 146-1 : présence obligatoire des époux -Art 147 : Monogamie -Art 161 à 163 : Prohibition de l’inceste (ascendants/descendants en ligne directe

famille exploite aussi parfois une entreprise commerciale ou rurale. On a en droit des affaires et en droit commerciale beaucoup de référence à la famille, pour la répartition des dettes, l’attribution préférentielle de l’entreprise… 2) Le droit patrimonial de la famille C’est du droit civil. Il faut se marier car pacsé on n’a pas de droit successorale. Le droit social, fiscal concerne aussi la famille. La famille est un groupement de fait, elle n’a pas la personnalité morale. On compte toujours individus

unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose récente. C'est plutôt quelque chose d'ancestral. Le droit romain reconnaissait une force au concubinage. Les tribus barbares avaient une vision de l'Union juridique qui était celle du concubinage. Le mariage était constitué