Les Effets Du Scrutin Proportionnel

ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945 en France et sous l’influence

législatif Il suffit de recourir au bicaméralisme c'est-à-dire à la division du pouvoir législatif en deux assemblées. Dans la première, la population de l'État fédéral est représentée. Chaque État membre à droit un nombre de représentants proportionnels à sa population. Dans la seconde, ce sont les états membres qui sont représentés. Quelle que soit l'importance démographique de l'État. - l'organe exécutif Afin de ne pas laisser les Etats membres « de coté » , il existe plusieurs solutions

système représentatif, contrairement à Jean Jaques Rousseau, le père de la démocratie, qui refuse toute représentation politique, mais envisage le peuple comme l'essence du pouvoir et de la démocratie, le définissant alors comme souverain unique. En effet cette citation montre bien la difficulté d'une stabilité des gouvernements sous la IIIe et IVe République. La IIIe République voie sa fin le 10 juillet 1940 avec le décret de loi qui donne des pouvoirs au Maréchal Pétain, le parlement à Vichy délégué

passe-t-il lorsqu’un état a été construit par la force pour regrouper des nations ? - Prenons l’exemple de ce qu’est devenu l’Irak et l’ex Yougoslavie. CHAPITRE III – LES TYPOLOGIES DE DÉMOCRATIE A- LES MODES DE SCRUTIN COROLLAIRES IMMEDIATS DE LA DÉMOCRATIE Les modes de scrutins 1) Scrutin Censitaire : - Apparait pour la première fois en France en l'an 1791 ou on fait une distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. - Qu'est-ce qui justifie que ce soit ceux qui peuvent payer qui

fait accepté car il permet aux électeurs au delà de leur droit de vote pour les représentants de s’exprimer directement sur une question donnée. Dans la théorie de la souveraineté nationale les procédés de démocratie semi direct sont écartés en effet si l’on interrogeait le peuple dans son ensemble son choix risquerait de s’opposer au choix des représentants et montrerait alors le caractère fictif du système. § 3 Le rapprochement et la fusion des deux théories Comme la théorie libérale et

On considère ici la Révolution française sur la période longue, allant de 1789 à la première Restauration (1814). •Le peuple La définition du mode d’intervention des électeurs dans la vie politique est un sujet posé aux révolutionnaires. En effet, à partir de 1789 la souveraineté n’appartient plus au Roi. Le droit divin est totalement remis en cause. A partir de là deux conceptions du peuple sont possibles : soit le peuple dans son intégralité joue un rôle majeur dans la vie politique, soit

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

l'Etat de ses représentants, autrement dit, distinguer l'Etat des gouvernants. Cette organisation convient de définir l'Etat et ses organes. C'est le statut de prsn juridique qui permet de solutionner la distinction entre l'Etat et ses organes. En effet, l'Etat, en tant que prsn juridique, ne se confond pas avec la prsn de ses gouvernants (ceux qui parlent et agissent en son nom). Dans le même temps, ceux qui agissent au nom de l'Etat, cad les organes de l'Etat sont réputés pour agir dans l'intérêt

lieu tous les 6 ans, sauf pour celles de 2010, qui, par mesure transitoire n’auront effet que 4 ans, d’après la loi du 26 janvier 2010. On imagine qu’une nouvelle loi rétablira le mandat de 6 ans des conseillers qui seront élus en 2014. Mode de scrutin Ces élections se déroulent au suffrage universel « à la proportionnelle ». Les élections se déroulent en 2 tours espacés d’une semaine. Le scrutin proportionnel est caractérisé par une prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en

conservateur et les libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi fait des concessions aux barons en échange de la reconnaissance de son autorité dans la Magna Carta ; c’est alors l’apparition du premier Parlement et par conséquent la fin de la monarchie absolue en Grande-Bretagne. Les fondements