Les Effets Du Scrutin Proportionnel

abus de confiance…etc. III) LES AUTRES CARACTERISTIQUES DU SUFFRAGE Dans l’Histoire, il y a des régimes qui ont consacré le suffrage universel sans pour cela consacrer la Démocratie. Certains régimes ont prévu des dispositions pour fausser les effets démocratiques du suffrage universel. Les régimes vraiment démocratiques n’ont pas donc simplement dû proclamer le suffrage universel mais prendre d’autres dispositions pour le renforcer et établir la démocratie. A) La Condition de l’Egalité

de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les scrutins de listes

origines diverses . Système des urnes a double fond . Système du bourrage d'urne , truquer les procès verbaux . En 2008 , élection municipale de Perpignan , le président du bureau de vote avait caché des bulletin du candidat dans ses chaussettes . = scrutin dans ce bureau de vote annulé . Juge qui va pouvoir statuer sur les fraudes et erreurs qui ont eu lieu sur les élections : contentieux électoral . = peut aller jusqu'à annulation de l'élection . D) suffrage direct ou indirect Dans le suffrage

Le mode de scrutin israélien produit toujours une politique de compromis Etat aussi récent que son peuple est ancien, cristallisant autant de peurs que de fantasmes, Israël est intrigant tant sur le plan géopolitique que sur son fonctionnement propre. Entre 1948 et 2008, Israël s’est transformé. La population s’est considérablement accrue, les élites sociales se sont diversifiées, le sionisme a reculé mais rien n’a bougé sur le plan institutionnel. Innovant partout, à la pointe de la technologie

sont quant à leur objet, constitutionnelles. Certaines matières, constitutionnelles par nature, telles que le mode de scrutin, le régime des partis ou le financement de la vie politique figurent dans les lois ordinaires. Par exemple la loi ordinaire n°-2003-697 du 30 juillet 2003 porte réforme de l’élection des sénateurs. De même l’élection des députés selon le mode de scrutin majoritaire relève d’une loi ordinaire, celle n°-86-825 du 11 juillet 1986. La loi du 20 juillet 1991 est relative

direct, au scrutin uninominal majoritaire a deux tours ,seuil de représentativité très bas o Art 5 : le sénat est élu au suffrage indirect, ils sont élus au scrutin de liste nationale et à la représentation proportionnelle = n’est pas obligatoire , on peut dire que le scrutin législatif est l’assemblée nationale et on pourra tenir compte du scrutin du sénat  Il faut changer le mode de scrutin législatif du sénat et donc passer de la représentation proportionnelle au mode de scrutin mixte. RP avec

représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre

pouvoir en France, par exemple le premier ministre, le chef du gouvernement, est désigné par le président et ce Premier ministre va à son tour choisir les autres ministres. Il en va de même pour la deuxième chambre du parlement français, le Sénat. En effet les sénateurs sont élus par les grands électeurs.Néanmoins, on voit ici que même si les français n’élisent pas ces figures d’autorité, ils sont tout de même choisis indirectement par eux, par l’intermédiaire du président notamment pour le cas du premier

l’autorité politique » de même le doyen Georges Vedel en 1949 précise que « le DC est constitué par l’E des règles qui forment le statut juridique des gouvernants » la place du DC dans le vaste champ juridique est alors fonction de cette approche. En effet le DC apparait alors comme (GV) « une branche fondamentale du droit publique interne ». Renvoie la gde distinction dt privé/dt public Droit privé : a pour objet de régir les rapports entre les particuliers, est fondé sur l’autonomie et l’égalité des

Droit Administratif : Il régit le fonctionnement de l’Administration (le plus connu des particuliers) ; - Droit des Finances Publiques : Il régit la comptabilité des personnes publiques, car elle est différente de celle des particuliers. En effet, les seules entrée d’argent des administrations provient des impôts, et de ce fait, le DFP sert d’encadrement ; - Droit Constitutionnel. Le Droit Constitutionnel (DC) a pour objet l’étude de l’Etat. A l’origine, le DC s’appelai le Droit Politique