Les Effets Du Jugement De Divorce

 ATELIER PORTANT SUR LE MARIAGE ET LE DIVORCE EN DROIT CAMEROUNAIS PLAN DETAILLE   I. LE MARIAGE 1. Définition Le mariage est le mode d’organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus universel. Selon les pays et les époques, il se contracte ou se défait de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre le règles de fonctionnement du couple marié et fourni un cadre social et légal au développement de la famille. Le mariage est définit usuellement comme l’union légitime

d’abord soit. de façon naturel. de façon artificielle. Parce que la procréation a été assisté par des méthodes médicales( insémination, in vitro…) sans rapport charnel entre les parents soit parce que la filiation de la procréation par l’effet du jugement d’adoption. Le lien d’alliance : il découle uniquement du mariage et n’entraîne qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la parenté. Néanmoins, c’est l’alliance qui fait de la famille un gpe social ouvert, et évite les risques de consanguinité

LE DIVORCE, les conséquences patrimoniales du divorce Intro ; les cas de divorces, delimitation du sujet, definition et caracteristiques de la prestation compensatoire (Admis ds ttes les procedures-Forfaitaire, alimentaire, indemnitaire, compensatoire-Insaisissabilité Compensatoire ; detaché de ttes fautes et de tout besoin Forfaitaire ; en principe fixé une fois pour toute et pas de revision possible. Indemnitaire ; repare un prejudice en compensant une disparité, presetations compensatoires

-la notion de famille a évoluer. Traditionnelement la famille était fondée sur le mariage , des lors jusqu'en 2005 ont parlait de famille légitime. En effet, la famille comtemporaine est différente de celle du passé.Il y a aujourd'hui de plus en plus de famille fondée en dehors des liens maritaux. Par conséquent on peut observer qu'en 2008 plus de la moitié des naissances ont eu lieu hors mariage contre

PARTIE 2 : LE DIVORCE. C’est la dissolution du mariage du vivant des époux. Mot qui vient du latin divertere = chacun va de son côté. En droit français positif le point fondamental, parfois contesté, c’est que le divorce doit être prononcé par autorité de justice et il doit être prononcé pour des causes prévues par la loi. I- Les chiffres, les statistiques. En 30 ans le nbre de divorces a plus que doublé. La durée moyenne du mariage au jour du divorce se situe entre 13 et 19 ans sans gds

................................................................................ 38 II. les formes de l’opposition ...................................................................................................................... 38 III.les effets de l’opposition......................................................................................................................... 38 Section 2 : la réglementation restrictive des nullités ..................................................

caractérise encore un très grand nombre de familles, d’autres configurations émergent, atypiques et complexes. Mais elles ont longtemps évolué en marge, en dehors du droit, qui refusait de les prendre en considération et, donc, de les encadrer. En effet, le temps du modèle familial unique structuré autour de l’institution du mariage est depuis longtemps révolu. Il n’existe plus une famille mais des familles recouvrant des réalités sociologiques diverses : famille légitime, naturelle, adoptive, "pacsée"

III. LES EFFETS DE LA NULLITE 9 A. LES CONDITIONS DU MARIAGE PUTATIF 9 ère Civ.1 , 15 janvier 1980 B. LES EFFETS DU MARIAGE PUTATIF 1. Dans les rapports entre époux Civ.1ère, 23 octobre 1990 Civ.1ère, 2 octobre 1984 2. A l’égard des enfants 9 11 11 11 12 17 3 La théorie des nullités, peu employée en pratique, témoigne de l’aspect contractuel du mariage. Elle connaît en la matière des spécificités tant au niveau des cas de nullité, de ses conditions d’exercice que de ses effets. I. Les

tHistoire du divorce Introduction : Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment 2 personnes. L’institution du divorce aura lieu le 30 Aout 1792. Le 26 juin 1998, le nouveau droit du divorce est adopté par les Chambres fédérales.  Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis supprimé et abolie par la loi du 8 mai 1816. Cette révision totale du droit du divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2000... Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation

donc imaginé de divorcer par consentement mutuel pour se remarier entre eux et se prévaloir de l’article 37-1. Mais le ministre de la population refusa d’enregistrer la déclaration en arguant que le divorce des époux et leur remariage n’étaient qu’un simulacre tendant à faire fraude aux règles légales sur l’acquisition de la nationalité. Mr Taleb forma contre ce refus devant le TGI un recours. De son côté le Ministère public formait une tierce opposition contre le jugement de divorce. Il demandait