Les Effets Du Divorce

marqué par l'influence de l'Eglise , le mariage va devenir fondamental. Il va diriger le droit de la famille. L'église catholique retient le seul mariage religieux , célébré par un prêtre , devant Dieu et en déduit l'indissolubilité du mariage. → le divorce n'est donc pas accepté. Avec l'arrivée du protestantisme , et notamment l'édit de 1787 : les protestants ont le droit de se marier devant l'autorité civile. C'est la révolution française qui va se libérer de la domination de l'église et qui conduira

TD DE DROIT DE LA FAMILLE   Les cas de divorce Cas Pratique : Madame Prima, épouse de Monsieur Primus, entretient une relation extraconjugal avec un certain Tertius. Après avoir envisagé un divorce, une réconciliation s’est faite entre eux. Cependant, depuis peu Madame Prima a repris sa relation adultère, au détriment de son époux qui le découvre en trouvant une lettre explicite de son épouse adressée à leur fille mineure. Monsieur Primus décide

commande de l’écarter La désignation du tuteur ou du curateur est faite par le juge des tutelles ou le conseil de famille. La loi prévoit une liste de personnes que le juge ou le conseil de famille peut désigner. La loi instaure une hiérarchie à cet effet : En premier lieu, doit être nommé la personne vivant avec la personne à protéger (le conjoint, le partenaire, concubin). Il faut qu’il y ait vie commune. Exception : La vie commune a cessé. Une cause empêche de lui confier la mesure : la personne

INTRODUCTION Le divorce, même s’il vient concrétiser une situation préalablement conflictuelle, naturellement ressentie par l’enfant, va officialiser la rupture parentale et consacrer l’éclatement de la famille. La rupture de cette unité biologique et affective est source de traumatismes psychiques chez l’enfant et ce, d’autant plus intensément, qu’il survient à des moments clés de son développement. Dans bien des cas, l’enfant tend à se protéger contre cette situation traumatisante en présentant

premiers mois de 1874. Du 1er janvier au 30 avril on avait compté 48 suicides en 1871, 44 en 1872, 43 en 1873 ; il y en eut 73 en 1874. L'augmentation est de 70 %. La même crise ayant éclaté à la même époque à Francfort-sur-le-Mein y a produit les mêmes effets. Dans les années qui précèdent 1874, il s'y commettait en moyenne 22 suicides par an; en 1874, il y en eut 32, soit 45 % en plus. On n'a pas oublié le fameux krach qui se produisit à la Bourse de Paris pendant l'hiver de 1882. Les conséquences s'en

Enfin, la famille traditionnelle peut être comparée à un foyer dans lequel se regroupent tous les parents sous la direction du « paterfamilias ». Les structures de la famille traditionnelle sont différentes de celles de la famille moderne ; en effet la conception de la parenté ne considérait pas la consanguinité comme une donnée suffisante et nécessaire. Pour la société traditionnelle celle-là « n’est pas conçue comme un lien fondamentalement physiologique. Elle est à la fois sociale et religieuse

l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille est une réalité sociale incontournable. Elle demeure un lien de solidarité entre les générations. On assiste toute fois à une mutation de la famille. Il y a un refus du mariage et une banalisation du divorce, une augmentation de l'union libre, la croissance de famille monoparentale. Le droit doit tenir compte de ses situations. Il faut distinguer avant le code civil et après le code civil. I. Avant le Code Civil En droit romain la famille est

famille : Pour le sociologue, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus liés entre eux par des faits d’ordre biologique. * l’union de deux personnes de sexe opposé * Procréation Cette définition est relative dans l’espace, en effet dans l’attache familiale, les sociétés peuvent avoir des systèmes très différents : * Filiation unilinéaire : ne tient compte que d’une des ascendances ; l'un des parents transmet exclusivement la parenté au fils ou fille. * Filiation bilinéaire :

pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Article 17 Le mariage est conclu en présence des parties contractantes. Toutefois, une procuration peut être donnée à cet effet, sur autorisation du juge de la famille chargé du mariage, selon les conditions suivantes : 1) l’existence de circonstances particulières empêchant le mandant de conclure le mariage en personne ; 2) le mandat doit être établi sous la forme authentique

DU MARIAGE (DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS). En cas de mésentente, l'un des époux ou les deux peuvent convenir de se séparer. Cette séparation de fait ne met pas un terme au mariage qui continue à s'appliquer. Seul le divorce peut entraîner la dissolution du mariage. Entre ces deux situations, existe la séparation de corps qui est un mode de relâchement du lien du mariage puisque les conjoints sont autorisés, par décision de justice, à ne pas vivre ensemble. Section 1. Le divorce Plan de la