Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

listes électorales (ce qui par conséquent leur interdit de se présenter et d'être élus). Les élections Publié le : 19/01/2006 15:06 Les modalités d'élection en France Le système électoral Les différentes élections Les différents modes de scrutin Les évolutions du droit électoral français   Le système électoral Quelques principes - Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur. - Le vote est strictement personnel - Le vote

admission, les institutions administratives sont en dessous des institutions politiques. Notre constitution est celle de 1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions politiques

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

normes sen trouve bouleverser. Cette distinction devient de plus en plus fine. A linterieur du droit national on peut faire une division horizontale entre plusieurs matire du droit public, cest le droit constitutionnel qui concerne le droit des institutions politiques des tats, et des liberts fondamentales. Cest une branche fondamentale du droit public, car il rgie llaboration, et lvolution de la constitution dun tat, mais galement car le droit constitutionnel existe pour contenir le phnomne politique

éclairé sur les enjeux publics. Cet intérêt pour la politique est censé se manifester a travers le vote, l'obligation morale et démocratique. La démocratie fondée sur le pré supposé de la politisation (si tous les citoyens étaient intéressé par le fonctionnement du champ politique) et la participation politique des individus. Le rapport à la politique se construisant par le biais de processus complexes de socialisation politique. → Que montrent les études de sociologie politique ? Cet idéal démocratique

15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a) Bipartisme et multipartisme. 17 b) La polarisation des systèmes de partis. 17 2. L’influence des mode de scrutin sur le respect de parti 18 III. Les régimes autoritaires et totalitaires. 20 A/ Régime autoritaire. 20 1. Les critères d’identification. 20 a) L’absence de réel pluralisme politique. 20 b) L’absence de la liberté d’expression. 21 2. Les différents

travail et d’élaborer des compromis. Elle représente le conseil à la fois dans son travail avec les autres institutions et au niveau international (au sein des nations unies ou de l’organisation mondial du commerce). La présidence représente aussi l’union européenne dans ses relations avec les pays tiers non membre de l’union. Le conseil de l’union européenne est assisté dans son fonctionnement par un secrétariat général et par des comités de représentants permanents des Etats auprès de l’union européenne

dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par la naissance, mais également sur décision des autorités de l'Etat, appelée naturalisation. L'autorité de l'Etat s'exerce sur toutes les

sociale qui est régi par des règles autonomes et spécifiques). Le politique rempli une fonction de régulation sociale et elle est assurée par la mise en œuvre par des dispositifs d'action publique. → le politique d'action public = visent à faire des effets sociaux. Ex : politique de discrimination positive. La politique désigne aussi une scène sur laquelle s'affronte une série d'acteurs pour la conquête et l'exercice du pouvoir. Philippe Braud défini la scène politique comme lieu de compétition

Séance 8: Les modes de scrutin et les partis politiques Suffrage : Droit qui permet de donner son opinion. Scrutin : (technique) le mode de scrutin permet le passage du comptage des voix à la désignation des élus. Le mode de scrutin est influencé par l’histoire politique nationale, il tient aussi compte des nécessités de représentation, et enfin l’opinion des partis politiques est source d’influence. En France entre 1871 et nos jours, on a connu une dizaine de modes de scrutin différents, alors