Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé «

1986 font partie intégrante de la présent constitution et du Droit béninois. Article 8 La personne humaine est sacrée et inviolable. L'Etat a l'obligation absolue de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement. A cet effet, il assure à ses citoyens l'égal l’accès à la santé , à l'éducation, à la culture, à la formation professionnelle et à l'emploi. Article 9 Tout être humain a droit au développement et au plein épanouissement de sa personne dans ses dimensions matérielle

l'administration, ses rapports avec les particuliers et les modes de contrôle de cette dernière. le droit fiscal il régit la procédure d'établissement et de perception de l'impôt. le droit des finances publiques il organise les ressources et dépenses de l'État. le droit pénal il rassemble les dispositions sanctionnant les comportements érigés en infractions par la loi. le droit judiciaire il permet l'organisation des institutions relevant du pouvoir judiciaire. - privé : procédure

Institutions administratives Bibliographie Institutions administratives, Olivier GEHIN (2012) Manuel des institutions administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française

important pour tout citoyen européen de comprendre le fonctionnement de cette institution. Nous tenterons de répondre à la problématique suivante : comment la légitimité du Parlement européen et son organisation permettent-elles à cette institution communautaire d'obtenir une influence croissante intra et extra-européenne ? Pour y répondre, nous verrons dans une première partie pourquoi nous pouvons dire que le Parlement européen est une institution communautaire légitime. Puis dans un second temps

d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté

République est démocratique Notre République est une démocratie. Le peuple exerce donc le pouvoir soit: ➢ De manière semi directe par le référendum. ➢ Indirectement en choisissant des représentants lors des élections. Différentes règles assurent le bon fonctionnement d'une démocratie : ➢ La souveraineté nationale : Tous les citoyens peuvent participer à la vie politique. Le droit de vote, la tenue d'élections régulières sont respectés. En France, le suffrage est universel, égal et secret. ➢ La séparation des

l’élection et de la désignation des délégués du personnel. 14 6.1 Collège des électeurs 14 6.2 Les modes de scrutin 14 7. Les opérations électorales. 15 7.1 1) Les listes syndicales 15 7.2 2) Les listes des électeurs 15 8. l’election 16 8.1 premier tour du scrutin 16 8.2 determination du Quorum 16 8.3 second tour du scrutin 16 8.4 dépouillement du scrutin 16 9. annexes 18 LEGENDE __________________ Par rapport à la précédente version, les

constitution de 1946 en France (IVème république) a prévu l’existence d’une série de droits fondamentaux nouveaux qui est censée venir s’ajouter aux droits déjà présents dans la Constitution de 1789. Cette Constitution a aussi tenté de créer une institution nouvelle, à savoir une juridiction chargée de garantir le respect de la Constitution. Cependant cette constitution de la IVème République était imparfaite et l’Institution qu’elle a mise en place (Comité Consultatif Constitutionnel, censé garantir

les partis d’extrême droite et d’extrême gauche, dont les positions idéologiques et les organisations interdisent en pratique tout accès au pouvoir. 2 Le leadership de l’opposition suppose cependant une clarification supplémentaire. Appartenir en effet à un « parti de gouvernement » ne suffit pas à faire d’un leader politique le chef de l’opposition. Remplir cette dernière fonction conduit plutôt à identifier une classe particulière de leadership, entendu ici comme la « capacité d’un représentant