Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

laïc et gratuit. L'enseignement privé est reconnu et s'exerce dans les conditions définies par la loi. L'enseignement fondamental est obligatoire. Article 36 : L'État et les collectivités territoriales décentralisées créent les conditions et les institutions qui assurent et garantissent l'éducation des enfants. Article 37 : La famille est la base naturelle et morale de la société. L'État et les collectivités territoriales décentralisées ont le devoir de veiller au bien-être de la famille. Article 38

B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd.

est-il un monarque républicain ? 
 Maurice Duverger, juriste et professeur de droit qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain » Il convient de constater l’antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement opposés. La République est un système politique dans lequel le peuple est souverain. Celui- ci exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire des représentants

L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif o 3.3 Le Parlement o 3.4 Le Conseil constitutionnel o 3.5 Autres pouvoirs, conseils et organes constitutionnels • 4 Citations • 5 Notes et références

d'entreprise. La mise en place des institutions représentatives du personnel s'effectue au niveau de l'entreprise ou au niveau de l'établissement si l'entreprise comporte plusieurs établissements. Cette mise en place peut également s'effectuer au niveau d'une unité économique et sociale (UES) regroupant plusieurs entités juridiquement distinctes. Pour le calcul du seuil d'effectif on tient compte des 3 années qui précèdent la mise en place des institutions représentatives. Pendant ces 3 ans, le

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

1986, font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois. Art. 8. La personne humaine est sacrée et inviolable. L'État a l'obligation absolue de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement. A cet effet, il assure à ses citoyens l'égal accès à la santé, à l'éducation, à la culture, à l'information, à la formation professionnelle et à l'emploi. Art. 9. - Tout être humain a droit au développement et au plein épanouissement de sa personne dans ses

( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit constitutionnel connaît quatre période distincte : - Première moitié du Xxeme siècle de 1900 à 1945, où le droit constitutionnel est seulement l'analyse des institutions politiques Après la guerre, début des années 50 se développe la science politique, d'inspiration un peu anglo-saxonne où l'idée est de dire que çà ne suffit pas d'avoir une approche seulement juridique, il faut aussi interpréter, voir les relations

utilisent l'argent public à titre privé. Apparition distinction des champs politique et des autres due à un processus de différenciation des rôles sociaux dû à l'accord des citoyens pour respecter les règles imposées par autrui, vu comme légitime. En effet, les gouvernants se doivent de maintenir cohésion sociale en réduisant conflits sociaux, ils peuvent donc édicter des lois et recourir à la contrainte en cas de non respect. A) L'état moderne 1 Caractéristiques. Remarque : Dès l'antiquité

cela les facteurs liés au rôle propre de cet âge de la vie dans le processus général de la socialisation politique. Enfin, dernier ordre de facteurs à prendre en compte, et non des moindres, le rôle de la conjoncture politique elle-même, dont les effets touchent les jeunes au même titre que les autres classes d’âge. La question est alors de savoir si les jeunes réagissent différemment ou non que les autres à cette conjoncture. 1. ENTRÉE DANS LA VIE ADULTE ET ENTRÉE EN POLITIQUE Les années de