Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans

mêmes communautés qui peuvent avoir des revendications politiques particulières. EX : la protection d'une langue minoritaire. Note : La SP étudie aussi les dynamiques sociales, les interactions sociales entre les individus qui sont au cœur du fonctionnement de la société politique. III. L'étude des dynamiques de constitutions et de fondements de la société politique. La pérennité d'un système politique suppose que les hommes aient en commun un certain nombres de convictions, de comportements

est donc indépendante de la notion d’être humain. La personnalité juridique est une technique juridique qui permet de protéger des droits et de les conférer à des individus. Cette qualité de personne morale, l’Etat la partage avec d’autres institutions : La commune, le département, les associations, … La personnalité morale permet d’expliquer que la personnalité de l’Etat ne se confond pas avec ses dirigeants, l’Etat est une entité qui se distingue de ceux qui parlent en son nom : Les dirigeants

générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose

est ce que le Roi consent à ce qu’aucun impôt ne soit levé sans le consentement du grand conseil (inférieur à lui). Au fil des siècles, ce grand conseil va s’élargir : d’abord aux chevaliers, puis aux bourgeois. A partir du 14ème siècle, cette institution va se séparer en 2 chambres : d’un côté les barons et les représentants de l’Eglise (=chambre haute) ; de l’autre, les bourgeois (=chambre basse) 1689: the Bill of Right = déclaration des droits qui concernent la procédure pénale & principes

Institutions publiques françaises Les institutions politiques et administratives centrales La fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux

citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible ni absolu car il peut ,en effet, exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature juridique de ces derniers ( deux personnes publiques peuvent entretenir des rapports de droit privées et inversement ) le critère formel : repose sur

École des Hautes Études Commerciales Majeure Économie Paradoxes de vote et modes de scrutin en France Patrick B LANCHENAY Sous la direction de : Hervé C RÈS Mai 2004 Table des matières Remerciements Introduction I Les problèmes généraux des scrutins I.1 I.2 Le théorème de Arrow . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manipulabilité et vote stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . I.2.A I.2.B I.3 I.3.A I.3.B Le théorème de Gibbard-Satterthwaite . . . . . . . . . . . Le sens