Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

s'impose jusqu'au stade ultime qu'est la création de l'Etat. C'est au VIe et IVe siècle avant JC, selon Rousseau que l'on a vu les premières manifestations de l'Etat dans les cités grecques. La seconde manifestation est donnée par la conquête, en effet un Etat peut naître par la conquête, la violence, la décomposition d'un Etat, d'un empire. Il n'y a pas de modèle unique de l'apparition de l'Etat. Cette apparition de l'Etat résulte d'un fait fondateur ou d'une succession d'étapes. SECTION II :

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir

1 - La Science politique Politique vient du grec Polis (la ville). En effet, la vie politique s’est d’abord organisée autour de cités. Les cités grecques qui rivalisaient entre elles. Querelle de Sparte et d’Athènes est connue. Athènes incarnait à ce moment là le summum en matière de démocratie. A Athènes on avait recours à la démocratie directe. L’assemblée des citoyens (les hommes libres, les possédants) se réunissait sur la place publique pour prendre les décisions. Certains se voyaient

sociétés commerciales, entreprises, associations (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique (rôle du député par exemple). Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles ou encore les institutions internationales (ONU…). Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a

 constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions  politiques  aux  éditions  mon  chrétien            -­‐  Institutions  politiques  et  droit  constitutionnel  Philippe  Ardant  et  Bertrand  Mathieu  LGDJ             PLAN  DE  COURS  –

poursuite de mon cursus scolaire. Table des matières Introduction Première partie : la 1E transition de 1991 ou la mise en place de la deuxième République Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section

Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. LE CONSEIL DES MINISTRES Principal organe de décision. C'est lui qui arrête formellement les décisions

par voie référendaire. Pouvoirs constituants : Initial : établit une CF selon une procédure qu’il établit lui-même. Dérivé : exerce son pouvoir selon les conditions fixées par la CF existante. Révision CF de la Vème Rep : art. 89 CF prévoit 2 modes de révision : procédure normale ou abrégée. Procédure normale : projet de révision par le P de la R sur proposition du 1er Ministre / proposition par le Parlement présenté à l’AN ou Sénat : doivent accepter à la majorité simple si accepté : peut

majorité des voix pour remporter l’élection), qu’on a en effet préféré au vote proportionnel dans la société française. En effet, on remarque une suprématie de l’élection à deux tours (1) dans les modes de scrutins ainsi qu’une imposition flagrante de la majorité démontrée par le paradoxe de Condorcet (2). Avant toute chose, voyons quels sont les aspects du vote à deux tours. Le vote à deux tours, comme son nom l’indique, implique deux scrutins. Au premier tour, on vote pour un candidat parmi une liste