Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

Institutions publiques - Sites officiels dont : www.vie-publique.fr I- Qu’est- ce qu’une institution ? 1) Les institutions politiques - recouvre des entités collectives (Gouvernement, Parlement, partis...) - des coutumes - des traditions - des règles ( « l'institution du référendum » ou de « l'institution présidentielle »). - utilisé par toutes les sciences

formelle. Définition matérielle: Tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des institution politique de l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national. A l'inverse dans certain consti au sens formelle il y

actuellement. C’est un ensemble de textes juridiques qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). . Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties

activités, des relations ou des interactions à l’intérieur de l’espace de lutte et de conquête du pouvoir. C’est une notion qui fait ainsi apparaître la concurrence ou la lutte pour le pouvoir, d’où le versant péjoratif qui lui est souvent accolé. En effet, la politique fait référence à la vie politique et à la scène politique où s’organisent les conflits d’idées, les débats, les enjeux de pouvoir. « Une politique » ou les « politiques publiques » renvoient à une forme d’action ou à des moyens mis en

l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont des règles de droit public. Droit public : droit qui fixe le statut des institutions public et qui régit leur rapport juridique ainsi que ceux qu’ils ont avec les personnes privées. En bref le droit public est le droit qui s’applique au sens large et aux rapports qu’ils entretiennent avec leurs administrés. Le droit privé : il

cessation de leur activité sont déterminées par la loi. ARTICLE 7 : Les institutions de la République sont :  Le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif ;  Le pouvoir judiciaire.  Chacun de ces pouvoirs assume la pleine et entière responsabilité de ses prérogatives et attributions dans les conditions telles que la continuité et le fonctionnement régulier des institutions républicaines soient assurés. ARTICLE 8 : Les institutions de la République doivent permettre l'exercice normal et régulier de

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

ils disposent en vue d’un but déterminé. Le droit va faire naitre des institutions auxquelles ils confèrent la capacité d’agir en justice, de contracter…. De telles institutions sont nombreuses en droit privé (associations, société, …) et il existe également des institutions en droit public (collectivités territoriales, communes, département, régions aujourd’hui). Il dit que l’Etat fait parti des ces institutions. Cette institution a été fondée au départ par les détenteurs du pouvoir, et par la suite

il est à la frontière de nombreuses autres disciplines. On associe très souvent le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle repose sur des éléments juridiques mais aussi sociologiques, philosophiques et pratiques ( certains auteurs disent que le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques décrivent le réel). Le droit constitutionnel est aussi voisin de la science politique qui peut se définir