Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

un véritable pouvoir : fixe les règles. Le pouvoir est légitime quand il est accepté par les citoyens et il est relatif car il peut être contrôlé ou sanctionné. Le pouvoir est devenu institutionnalisé avec la constitution : organisation et fonctionnement de la vie politique. Section 1 : La genèse et les fonctions du pouvoir. Hobbes, Lock, Rousseau ont une vision sur les rapports en les personnes et les pouvoirs politiques, qui constituent des fondements démocratiques. Ils distinguent entre

que des élections libres. Il y aura de grandes commémorations en l’honneur de la démocratie. Les démocraties peuvent être limitatives avec par exemple un vote uniquement masculin… En grande Bretagne la bipolarisation est accentuée par le mode de scrutin à représentation majoritaire. -Certains éléments permettent de douter de la démocratie La stabilité extrêmement forte de la vie politique, depuis 150ans aux Usa deux parties se succèdent, en Grande-Bretagne depuis 80ans. Depuis 1958 en France soit

État moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un État qui reconnaît cette opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; Approuve et adopte la présente Constitution dont le préambule est partie intégrante Constitution du Sénégal Titre Premier. — De l’ État et de la souveraineté Article premier. — La République du Sénégal est laïque

puissance publique (l’Administration) et les administrés. * Droit financier (Finances Publiques) : règle les rapports entre l’Etat et les contribuables. Le DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique

Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un Etat qui reconnaît cette opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; APPROUVE ET ADOPTE LA PRESENTE CONSTITUTION DONT LE PREAMBULE EST PARTIE INTEGRANTE. TITRE PREMIER. DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article premier La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle

Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un Etat qui reconnaît cette opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; APPROUVE ET ADOPTE LA PRESENTE CONSTITUTION DONT LE PREAMBULE EST PARTIE INTEGRANTE. TITRE PREMIER. DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article premier La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale

Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un Etat qui reconnaît cette opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; APPROUVE ET ADOPTE LA PRESENTE CONSTITUTION DONT LE PREAMBULE EST PARTIE INTEGRANTE Constitution du Sénégal TITRE PREMIER – DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article premier La République du Sénégal est laïque, démocratique

acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi. Article 6 : Les institutions de la République sont : - le Président de la République ; - l'Assemblée nationale ; - le Gouvernement ; - le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Cour des comptes et les Cours et Tribunaux. TITRE II : DES LIBERTES

On est donc en droit de se poser la question suivante : Comment les femmes ont-elles réussi à accéder à un champ politique jusqu’alors fermé et réservé au genre masculin ? Nous verrons dans un premier temps que étant bloquées par les institutions de la Ve république, les femmes sont aidées par le pouvoir exécutif fort en 1974 laissant apparaître une différence de pouvoir. Dans un deuxième temps, nous verrons que la lois sur la parité en 2000 va faire évoluer leur situation malgré toujours