poletique publique

4866 mots 20 pages
Constitution de la
République de Djibouti
TITRE I
DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
ARTICLE 1er : L'Etat de Djibouti est une République démocratique, souveraine, une et indivisible.
Il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de langue, d'origine, de race, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances.
Sa devise est "Unité-Egalité-Paix ".
Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Ses langues officielles sont : l'arabe et le français.
ARTICLE 2 : La capitale de l'Etat est Djibouti.
L'emblème de la République est le drapeau bleu, vert, blanc frappé d'une étoile rouge à cinq branches.
La loi détermine l'hymne et le sceau de la République.
ARTICLE 3 : La République de Djibouti est composée de l'ensemble des personnes qu'elle reconnaît comme membres et qui en acceptent les devoirs, sans distinction de langue, de race, de sexe ou de religion.
La souveraineté nationale appartient au peuple djiboutien qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Nul ne peut-être arbitrairement privé de la qualité de membre de la communauté nationale.
ARTICLE 4 : La légitimité populaire est le fondement et la source de tout pouvoir. Elle s'exprime par le suffrage universel, égal et secret.
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif procèdent du suffrage universel ou des instances élues par lui.
ARTICLE 5 : Tous les nationaux djiboutiens majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi.
ARTICLE 6 : Les Partis politiques concourent à l'expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la Constitution, des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
II leur est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue

en relation

  • Fiche
    1182 mots | 5 pages
  • Commentaire de texte extrait de "une vème république plus démocratique" de jean ferdinand
    2242 mots | 9 pages
  • Dissertation de droit constitutionnel sur l'article 3 de la constirution de 1958
    1380 mots | 6 pages
  • Levote peut il etre obligatoire?
    1933 mots | 8 pages
  • TD 4 DConstit
    4002 mots | 17 pages
  • droit constitutionnel semestre 2
    4095 mots | 17 pages
  • Degaule
    1384 mots | 6 pages
  • L’évolution du rôle du conseil constitutionnel
    13259 mots | 54 pages
  • Dissert
    839 mots | 4 pages
  • Révision constitutionnelle de 2008
    6564 mots | 27 pages
  • Souveraineté
    792 mots | 4 pages
  • Test
    631 mots | 3 pages
  • Droit de vote en france
    967 mots | 4 pages
  • Les partis politiques ; une entreprise de conquête du pouvoir ?
    1772 mots | 8 pages
  • Dissertation suffrage Universel
    341 mots | 2 pages