Les Effets De La Codification Sur La Coutume

l'origine du droit, dans la mesure où il est à la source de la constitution. Or, la constitution est la norme fondamentale de laquelle découlent, en principe, toutes les autres normes. Dans un Etat de droit, le pouvoir politique est soumis au droit. En effet, le pouvoir politique doit respecter l'ordre juridique. Chapitre 3 : Le pouvoir politique créateur du droit : le pouvoir constituant et la Constitution. Section 1 : La constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l’Etat. La notion

commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles de droit qui trouvent source dans l’individu, source interne dès lors que cet individu est suivi par un groupe sur une longue durée (La coutume, la culture). Le nom de mariage pour une femme : règle coutumière. B. La finalité des règles La règle morale et la règle religieuse n’ont pas la même finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle

premier principe, la loi nouvelle s’applique immédiatement dès son entrée en vigueur, à la constitution ou à l’extinction des situations juridiques qui sont nées postérieurement à son entrée en vigueur. La loi nouvelle s’applique immédiatement aux effets futurs nés antérieurement à son entrée en vigueur. Il existe une exception à ce principe, la loi nouvelle ne s’applique pas immédiatement au contrat en cours qui ont été conclu sous l’ancienne loi. Ce principe se nomme ‘la survie de la loi ancienne

textes religieux. Règles relatives au statut des personnes, et notamment à une catégorie sociale importante à l’époque : les esclaves. 3e source : Deutéronome = loi qui est donnée pour la 2e fois, nouvelle version du code de l’Alliance, codification d’anciennes coutumes qui portent sur des questions religieuses mais aussi sur des règles de Droit public et familial.   §2 Les caractères du Droit hébraïque.  * Droit divin donc de Dieu   Les mésopotamiens affirmaient avoir donné le droit sur ordre

générale a l’étude de droit Paragraphe 2 : critique de la distinction entre droit privé et droit public La 1ere critique qui est intervenue est du a des auteurs marxiste qui ont considérer que distinguer tel quel le droit public et privé et a ici pour effet de maintenir le droit privé qui est le symbole de l’état bourgeois, ex le plus caractéristique qui est le droit de propriété : article 544 du code civil : la propriété c’est le droit de jouir d’une chose de sa chose de la manière la plus absolue. A

application stricte de la règle morales. Elle envisage le bien pour l'indiv et le groupe on rejoint l'idéal de justice. Finalement qu'on l'entende de façon rigoureuse ne peut se distinguer de la rdd. Cela résulte de la règle morale détermine des effets sensible dans la vie social par le comportement qu'elle implique elle peut constituer un fils conducteur pour la rdd. Elle peut se rapprocher des règles morales. La difficulté de distingué la rdd de la règles morales c'est que la rdd consacre parfois

aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil

A. UN DROIT COUTUMIER Comme dans de nombreux droits anciens, on peut constater la prééminence de la coutume. La coutume consiste dans un ensemble de pratiques considérer comme obligatoire, elle constitue une source juridique qui s’adapte bien aux besoins de la vie quotidienne. Les coutumes des groupes familiaux et ceux qui sont très puissants sont appeler les gentes. On voit aussi des coutumes de la Cité. B. UN DROIT FORMALISTE Il est formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du

l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille romano-germanique ( pays continentaux de traditions civilistes: France, Allemagne, Espagne, Italie...Droit privilégie les sources écrites du droit civil, marqué par des codifications ordonnées de manière cohérente et logique. ). Famille Common Law: ( Royaume-Uni) système juridique essentiellement fondé sur des règles coutumières, non écrites ou préétablies, méthode d'ordre casuistique ( consiste a raisonner en fonction des

des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France profitent du soutien politique qui lui est conféré par les doctrines romanistes. A côté de cette attitude nuancée du roi, il y a un deuxième pôle de résistance qui est l’Eglise. Sa position originelle était celle d’une