Les Effets De La Codification Sur La Coutume

 Introduction: Nous devons l'existence de notre droit actuel à des fondements particuliers. En effet notre droit français est issu du droit romain, de l'ancien droit romain si nous remontons encore plus loin dans l'origine. L'extrait du Digeste de Justinien proposé est une présentation des différentes sources du droit durant l'ancien droit romain. Ce texte qui nous est ici présenté a été publié au II ème siècle après JC, ce qui correspond à l'époque classique. Cette époque est plus particulièrement

volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions nouvelles ⇒force de précédent. 3) la coutume: l'usage qui lorsqu'il est reconnu par l'ensemble du corps social comme règle obligatoire ou suivi d'effet de droit constitue une source de droit (ex. droit commercial) 4) la doctrine: construction intellectuelles et savantes par les juristes qui

certains principes ». Cette définition repose sur un critère matériel, c’est-à-dire qu’elle prend pour critère le rôle/la fonction. Le droit serait donc une forme d’ordonnance des rapports sociaux. Cependant, cette définition reste imprécise. En effet, quel est la forme que prend le droit, quels sont ces « principes » ? Forme : Le droit peut se présenter sous différentes formes. Soit comme un corpus/un ensemble de principes abstraits et généraux, soit comme un groupement de solutions concrètes

second degré, c’est une voie de réformation car elle rejuge l’affaire affin d’infirmer ou de confirmer la décision rendue précédemment. elle rend des arrêts et non des jugements. effet d’évolutif de l’appel : tout ce qui faisait le litige en première instance passe en appel. effet suspensif de l’appel : la décision rendue en première instance est elle exécutoire ou non , malgré l’appel. La Q se pose lorsque l’une des parties interjette appel. La cour de cassation :

de croyances et de pratiques culturelles qui procède d’1 religion * Se réfère aux V transcendantales/sanction divine/source divine * Finalité : salut de ‘indiv dans la rencontre avec Dieu. SEANCE 3 : la codification Codification : réunion d’un ensemble de textes juridiques sur une matière donnée, réunit dans un recueil de codes ordonnés de façon méthodique. Code civil : * Unité de la source du D * Œuvre pratique : objectif de Napoléon/de transaction :

Les experts en droit veulent distinguer le Droit des autres règles comme les règles morales (la politesse, la courtoisie, etc.) L’Etat peut faire respecter cette règle de droit à quelqu’un qui y est opposé sans négociation possible. Il y a un effet obligatoire par une autorité publique. Il ne faut pas considérer la règle de droit comme quelque chose de négatif, au contraire, il faut se dire que l’on peut faire tout ce que l’on veut tant qu’on respecte cette règle. Une obligation naturelle

a connu un très grand succès : c’est l’âge d’or du code civil (B) A. La rédaction du code civil Autrefois, les sources de droit en matière civile sont multiples mais la principale était la coutume. Elle ne permettait pas l’unification du peuple car les coutumes varient selon les régions. Plusieurs fois on a essayé d’unifier le pays sans succès. En 1800 le premier consul nomme 4 commissaires qui sont chargés de rédiger en 6 mois un avant-projet du code civil qui a pour

permet de relativiser la pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont une histoire

principe général qu'elles font obstacle à une liberté contractuelle absolue, illimitée2 • L'ensemble de ces prescriptions établissant une déontologie contractuelle par là même une discipline est imposée dans le jeu des rapports sociaux. Les travaux de codification, incessants à partir de 17933 , permettent de déceler les origines des ces dispositions en faisant état non point d'une création des codüicateurs mais d'une généalogie bien antérieure à la Révolution. 1. Article 900 relatif aux dispositions entre

se sont arrogé le droit de refuser d’enregistrer qui s’accompagner d’une sorte de protestations politiques (les remontrances faite aux gouvernements) : il fallait vérifier au niveau local si la nouvelle loi n’entrer pas en contradiction avec les coutumes locales. Avant l’existence de l’imprimerie, on devait vérifier si le texte ne comportait pas des erreurs matérielles introduite par un copiste maladroit. Les remontrances peuvent aussi correspondre à une volonté politique d’une cour de parlement