Les Effets De La Codification Sur La Coutume

de l’homme sur cette décision _> la CE a admis le système =>on peut tenir compte de la particularité de la procédure et donc la motivation n’est pas indispensable. Paragraphe 2 – Le jugement Le jugement rendu, les effets du jugement. Un jugement produit deux effets principaux. * La force exécutoire : il peut être exécuté par la force publique. (en allant voir un huissier) L’original du jugement du jugement s’appelle la minute. Elle comprend une formule exécutoire. On ait une copie

édictées par une autorité légitime et obligatoire, parce qu'assorties de sanctions qui frapperont le nonrespect. o Au fil du temps, on s'apercevra que les règles de droit n'ont pas toujours été positives, ni nécessairement édictées par une autorité. La coutume joue notamment un rôle important, elle renvoie à des règles non-écrites et fondées sur une croyance partagée depuis des temps immémoriaux.  Opinio necessitatis o Il existe différents types de règles de droit. Soit on distingue les règles en fonction

est obligatoire. Elle s'impose à tous, cette règle de droit tire sa force obligatoire de sont origine et de sont but en effet elle émane de l'autorité publique. En principe la règle de droit tire sa légitimité car elle est conçut en vu réalisé un ordre social de justice et de sécurité. Il faut toutefois observer qu'il existe une intensité de la règle de droit : il faut en effet faire une distinction entre les règles impératives et les règle supplétives = non impératives. A) Les règles impératives

prévoir, est un but qu’il est impossible d’atteindre. » « Mais quelle tâche que la rédaction d’une législation civile pour un grand peuple ! », voila se qu’exclama Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De plus c’est la raison pour laquelle ce Code s’appellera également Code Napoléonien. Le

pratique sociale: la Coutume *Droit crée par les juges: la Jurisprudence *Droit crée par les savants: la Doctrine a)La loi La loi désigne une norme, une règle. La loi est un texte adopté par le parlement et promulgué par le président de la République. Loi impérative: est une loi à laquelle on ne peut pas déroger (détourner), par aucun moyen et en aucune circonstance. Les lois impératives concernent les intérêts fondamentaux de l'Etat et de la société. b) La coutume Coutume: est une habitude suivie

l'annulation d'un acte juridique. De même qu'aujourd'hui, le code pénal fait de « l'erreur de droit » une cause d'irresponsabilité pénale. B) Abstraite ensuite car l'abstraction (tout comme la généralité) est commune à toutes les règles. La règle est en effet formulée de manière abstraite de sorte qu'elle peut ensuite s'appliquer à une pluralité de situations concrètes qui correspondent à la situation abstraitement décrite. Ex : article 1382 du code civil. Il s'agit donc d'englober une infinité de situations

Droit). Les romains sont à la tête d'un empire immense, ils ont ss leur domination des gens de ttes couleurs de peau, de ttes religions, de ttes langues, de ttes races, des gens qui n'ont mm pas le mm calendrier. Des gens qui ont des moeurs, des coutumes, des droits subjectifs aussi différents que possible. Tous ces peuples ne vont avoir qu'un seul point commun : être soummis à Rome. Rome va donc se poser une question : cmt unifier ces peuples ? Rome va donner à ces humains : Un Droit unique à vocation

de règles sociales et se démarque du droit pénal. La sociologie considère par exemple qu’un acte criminel lorsqu’il offense Les états forts, est défini de la conscience collective, le crime est une notion relative et sociale ; la notion varie en effet selon les époques et les lieux, la conception de l’interdit étant différentes dans le temps et dans l’espace, il y a toujours eu une tentative de réduire le phénomène de criminalité. LA SANCTION La sanction pénale est indissociable de l’infraction

puisqu’avant le mouvement de codification (réunion de règle de droit dans des codes), l’Europe connaissait une très forte fragmentation de droit, il n’y avait pas un droit objectif ou subjectif mais beaucoup de droit différents selon les régions qui était essentiellement coutumiers. Il a connu des codifications = règles de droit d’un pays ont été rassemblée dans le Code Civil (existence d’un code). Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait des coutumes (diverses pour les localités)

hommes d’âge mur qui doivent gagner le Sénat (Senex). Le peuple peut intervenir aussi : il se réunit à l’Assemblée populaire appelée comice. Le droit sous la monarchie : La coutume est orale : c’est une répétition d’une action par la parole. Elle se fait sur un territoire donné et il y a à Rome une croyance obligatoire de cette coutume : c’est la seule source du droit. Rapport entre droit et religion : Le roi détient l’auspice (auspicium) : il a le pouvoir d’entrer en relation avec les dieux. Il interroge