Les Effets De La Codification Sur La Coutume

de l’E. et la contrainte exercée sur l’E, art 51 et 52 Art. 51 :  « L’expression du consentement d’un e à être lié par un traité qui a été obtenu par la contrainte exercé sur son représentant aux moyens d’actes et de menaces est dépourvu de tout effet juridique » Art. 52 : contrainte exercée sur un E par la menace ou l’emploi de la force « Est nul tout traité dont la conclusion a été obtenue par la menace ou l’emploi de la force en violation des principes du drt internat incorporé dans la charte

GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code civil 1°) Des projets victimes des événements politiques 2°) Un projet victime de la procédure législative Sect. 2 La codification, constitution civile de la France nouvelle § 1

Nous pouvons aussi nous demander si le droit est l'expression d'un individualisme ou s'il répond à un intérêt commun. Ex: la liberté d'expression aux USA n'est pas la même qu'en France. La philosophie influencera la philosophie juridique. Les effets du Droit ne sont pas constants. L'évolution du Droit dans le temps et dans l'espace donne des questions aux juristes. Les règles de Droit ne sont pas éternels, le juriste doit faire la part des choses. La norme juridique (lois, règlements édictés

sa validité alors que la caducité suppose un acte qui est valable au départ (il n’est pas nul) mais ne pourra appliquée, exécuté car l’une des conditions imposé au départ a disparu ou n’a pas été respecté). L’ordonnance va cesser de produire ses effets. On constatera aussi une non application de l’ordonnance à partir du moment le parlement refuserait de ratifier l’ordonnance. La seconde hypothèse : le gvt dépose le projet de loi de ratification dans les temps, dès lors que le parlement vote la

système romano-germanique Ce système est présent dans la plupart des pays européens (en excluant l’Angleterre). Dans la plupart des pays européens il y a eu un mouvement de codification : cela signifie que les états ont décidé de codifier leur droit : de rassembler leur règles juridique dans un code. Avant cette codification il existait un droit très fragmenté dans les pays européens. Ces droits étaient essentiellement des droits coutumiers. Les juristes européens, étaient formé dans des universités

fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (ijma), le raisonnement analogique (qiyas) et l'interprétation (ijtihad). La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. Le coran : Le texte coranique est la première source juridique sur laquelle se base le droit

règlements administratifs § 2 : Les règlements inavoués Section 4 : Les sources codifiées du Droit objectif A/ Le Code civil B/ La codification Section 5 : Les conditions d’application des sources nationales du Droit objectif CHAPITRE 2 : LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT OBJECTIF Section 1 : La coutume § 1 : Elaboration de la coutume § 2 : Force obligatoire de la coutume Section 2 : La jurisprudence § 1 : La jurisprudence & l’interdiction de créer le droit A/ La prohibition des arrêts de règlement

villes de l'Italie du nord et de la Flandre. Le commerce se pratique dans des régions bien précises, avec l'Italie du nord en tête. Ces commerçants ressentent le besoin de créer un droit qui leur est propre, de ne pas se soumettre au droit du roi, aux coutumes ou aux règles de l’Église. C'est sans surprise que vont apparaître dès cete époque, progressivement, des institutions typiques du droit commercial : la comptabilité, les institutions bancaires (la lettre de change), les tribunaux de commerce, la

des liens Obligations Le code civil date de 1804, droit civil = droit qui s’applique a défauts d’autres droits.  Droit commercial : Organise le droit des commerçants, des sociétés, les faillites,…Il a été inventé au XVIIème siècle avec la codification du commerce sur terre puis sur mer. 1807 : 1er code de commerce, rénové en 2000. Limites de cette distinction : Le droit public à tendance à infiltrer le droit privé avec des revendications sociales : implication de l’Etat dans l’économie

c. La préparation de la codification C. Le droit canonique 1. Droit canonique et réforme protestante 2. Le gallicanisme 3. Le droit ecclésiastique proprement français, l’exemple du mariage P. Bonin, Plan du cours d’Histoire des institutions (Ancien Régime), Nantes, L1 G1, 2ème semestre 2008-09 5 § 2. Coutumes et droit français A. La rédaction 1. La procédure 2. Les effets de la rédaction B. Le développement de la doctrine coutumière 1. Les commentaires de coutumes 2. Le droit commun coutumier