Les Effets De La Codification Sur La Coutume

premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791. Le pouvoir politique était donc, jusqu'au XVIIIe siècle, principalement régit par la coutume, qui désignent les pratiques juridiques consacrées par l'usage. L'apparition d'une conception moderne se révèle indissociable de l'écriture, symbole de la protection du texte lui même, mais également de la nécessité de garantir l'intérêt général et

l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est la périodisation entre antiquité, moyen-âge, temps modernes etc. Elle est sujette

psychologique de la coutume » « Le droit est science des masques ; et la coutume pénètre et fonctionne dans le système grâce à un masque, qui est son passeport pour la normativité » (Serge Sur). La coutume est à un carrefour de son développement, à la croisée de « son » chemin. Sa banalisation et sa nouvelle conventionalité, en la rattachant aux modes d’existences des normes internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité. La coutume se caractérise

à dire des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique. On a aussi comparé en Angleterre le droit canonique et la Common Law (Le droit canonique: le droit de l’église) et en Allemagne, on établissait des comparaisons entre les coutumes. Le plus célèbre des comparatiste français; Montesquieu, compara dans l’esprit des lois les régimes politique pour pouvoir dégager les principes du bon système du gouvernement, ce qui lui permit notamment de définir le principe de la séparation des

droit dans les mêmes cas. Apparaît a travers cette différence une discipline qui est le droit comparé du droit qui permet de juxtaposer et de voir les solutions dans ces différents pays. Dans les pays Romano Germaniques , le droit fait l’objet de codifications, il est recensé au sein d’un code, voire de plusieurs codes, ex; un code civil, pénal , de commerce, de justice… - Système de common law : vient d’abord du Royaume Uni puis des États-Unis. Il groupe les pays dans lesquels le droit s’est formé

Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La structuration du Droit par domaine 7 B. Les composants du droit français 8 1. Le droit objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11

occupent le territoire pacifiquement. L'empereur concède des terres en pleine propriété en contrepartie ils doivent assurer la défense des régions frontalières. Pour le reste, elles conservent leur autonomie, leur chef, leur langue, leur droits, appelés coutumes. La phase pacifique s'achève au Ve siècle quand ils envahissent la Gaule. Le pouvoir romain n'est plus en mesure de s’opposer à ces barbares. Il faut attendre le milieu du Ve siècle pour que ces peuplades s'unissent pour s'opposer et battre les

et très primitif. Coutumes très nombreuses, il n’est pas la pâle copie du droit romain. Du 5ème ou 13ème siècle les lois Barbares ne règlent qu’une partie des rapports sociaux, et les compilations Romaines sont devenues trop savante et trop compliquées pour être appliquées. Les juges vont alors modifier ce droit savant. Remplacer par un droit vulgaire et simplifié. (Un certain nombre de coutumiers Allemand vont être rédigé : le miroir de Saxe, le Miroir de Souabe, des coutumes célèbres). Quand

vocation à l’universalité, chaque état son propre système juridique. Chaque Etat a son propre droit constitutionnel, son propre droit pénal etc.. SECTION1 : Diversité des systèmes juridiques Cette diversité à travers le monde se justifie. En effet, chaque Etat a son histoire, chaque pays à sa culture. Le poids de la religion n’est le même d’un Etat à un autre. La perception et la construction du droit vont varier selon les critères d’ordre géographique. Les juristes ont pris conscience qu’il

 La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.  Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐  Comment  se  forme  t-­‐elle  ?       -­‐  Les  méthodes  d’interprétation     F.  les  autres  sources       -­‐  la