Les Différentes Formes De Souveraineté

politique a une traduction juridique. Le Droit est il engendré par Le pouvoir ou par l'Etat ? Pas forcement, des droits coutumiers ont existés sans état, mais c'est de L'Etat que découle aujourd'hui l'ensemble des règles de droit. B) L'évolution des formes du pouvoir politique. Le pouvoir individualisé est le pouvoir qui s'incarne dans un homme, concentrant dans sa personne non seulement tous les instruments de sa puissance, mais encore toute la justification de sa puissance : «Le chef porte en

imposer par la force notamment dans des contextes de crise ou être le fruit de négociations. La frontière définie comme une limite entre espaces peut être ouverte ou fermé, permet ainsi de délimiter la souveraineté de chaque Etats sur un espace. Cela donne lieu à des échanges entre les différents acteurs pouvant devenir conflictuelles dans lesquels la frontière représente la zone de tension, c’est-à-dire l’espace ou le conflit se forme. En quoi la frontière, vécue ou subie, structure-t-elle les rapports

associés -> unité et diversité inséparable = moyen de protéger l’autonomie des entités / garantie d’une unité encadrée par la diversité et durable malgré la diversité Extrait du manuel de droit constitutionnel de V. CONSTANTINESCO et S. PIERRE-CAPS Formes complexes ou composées anciennes Union personnelles : lois de succession -> deux Etats distincts avec même souverain = fait juridique Unions réelles : deux Etats ont décidé de se rapprocher mettent en commun diplomatie + fonction royale = acte juridique

les considère comme un tout on remarque qu'il peut y avoir des cessions dans cette période. Attentat du 11/11/2001 : événement qui aurait pu modifié la structure des RI. Lutte des acteurs des RI contre un groupement disparate présent sur différents états et territoires. En 2001, il faut donc identifier cette idéologie., identifier de nouveaux objectifs = guerre en Irak Lutte contre le terrorisme, cela oblige à penser à une réponse, adapter à tous cela. L'OTAN était elle l'organisation

applicables, comprend droit subjectif ; le droit et ses différentes branches sont des sciences, des disciplines, c.-à-d. des domaines de réflexion dans lesquels un certain nombre de méthodes spécifiques sont applicables, vocabulaire particulier. Les individus ont des droits constitutionnels qui sont les facultés juridiques qu’une personne détient en vertu de la constitution. Exemple : toutes les constitutions comportent sous des formes différentes une déclaration des droits. Mais dans les constitutions

politique. Nous verrons la notion de l’état et ses différentes formes qu’il peut avoir I. la notion de l’état: On va distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième

peut séparer les éléments objectifs de ceux qui ne le sont pas et faire aussi la critique de chaque conception. Caractéristiques de la science politique La science politique peut déterminer les degrés d’implantation des différentes conceptions à une époque donnée. Elle peut aussi en confrontant ces conceptions à une époque, les compléter et les critiquer les unes après les autres. La science politique fût parmi les sciences sociales, la première à retenir

juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels sont entre les mains d'un seul niveau de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L’État Unitaire est la forme d’État la plus répandue dans le monde, on peut prendre l'exemple de la France comme État Unitaire. Ainsi cette forme d’État s'oppose a l’État Fédéral où la souveraineté est partagée avec les États fédérés. Un État Fédéral

des disciplines qu’on enseigne en faculté de droit ont un socle constitutionnel. Ces éléments ont favorisé le « retour en grâce » des juristes. Le Droit Constitutionnel rencontre une sorte de crise. Le contenu de la discipline est affecté par différents mouvements qui contribuent à cristalliser un phénomène de crise. D’abord, les Constitutions sont rattachées dans l’histoire aux Etats. Or, à partir du moment où il y a une crise des Etats-Nations, la plupart des Etats dans le monde sont absorbés