Les Différentes Formes De Souveraineté

constitutionnalité des lois b) Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité des lois c) Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois CHAPITRE II – LA JUSTIFICATION DU POUVOIR SECTION 1 – LA QUESTION DU DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ §1. Définition et signification de la notion de souveraineté §2. La souveraineté appartient au Peuple ou à la Nation A. L’opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 1°) La théorie de la souveraineté populaire 2°) La théorie

entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient a une personne physique ou morale, que chacun tint de la constitution. (droit a consentir l’impôt ) -L’ensemble

livre II porte sur la souveraineté. Dans les chapitres I à III, Rousseau présente les propriétés de la souveraineté. Dans les chapitres IV à V, Rousseau étudie les limites de la souveraineté. Son pouvoir se borne aux conventions générales, autrement dit elle ne peut pas statuer sur des problèmes particuliers. Dans les chapitres VI à XII, Rousseau examine l’exercice de la souveraineté. Dans le chapitre VI, il définit les lois au regard de l’exercice de la souveraineté. Les chapitres VII et

spécifiquement, on peut distinguer les différentes formes de démocratie, notamment la démocratie représentative et la démocratie directe. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. Appliquée dans les antiques cités grecques, la démocratie directe ne survit de nos jours que dans quelques communautés, par exemple; dans certains cantons suisses. La démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle

public, qui est doté de la personnalité juridique. Nous pouvons ajouter à ses diverses caractéristiques, un élément qui affecte de manière déterminante son organisation juridique et politique, à savoir, la souveraineté. Quant à son organisation elle n’est pas uniforme, puisqu’il existe différentes formes d’Etat. Le terme « d’Etat unitaire » peut être définit de la façon suivante ; c’est une forme d’Etat que celui-ci peut prendre, et dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté

représentative ▪ Monarchie ▪ République ▪ Démocratie participative ▪ Démocratie majoritaire ▪ Démocratie populaire ▪ Anarchie ▪ Oligarchie DE LA DEMOCRATIE Dans la théorie politique classique, on distingue trois formes de gouvernement : la monocratie, l’oligarchie et la démocratie. S’agissant en premier lieu, de la monocratie (du grec « monos », un seul, et « kratos », gouvernement), elle renvoie à la forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains

le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines de réflexion dans lesquels des méthodes spécifiques sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels:

d’interactions dans la société. Le pouvoir a le droit ou prend le droit de regarder tout ce que les gens font, pensent, disent, vivent… Le pouvoir a tout les droits, la politique devient le tout (ex : dans le nazisme, l’arianisme éliminait les gens différents). SPINOZA au XIXième siècle a écrit sur le fort intérieur, l’espace propre à chacun qui développe l’autonomie de la pensée humaine. Le pouvoir totalitaire se définit en particulier parce qu’il va jusqu’à la pensée de chacun, c’est celui qui envoie

organisées en état -l’état a le monopole de la contrainte organisé -état dispose de la souveraineté * Seul l’état dispose de la force armée et de la police ; il est le seul à disposer de ces deux formes. Il l’utilise lorsqu’il y a violation de droit. -églises, entreprises, syndicats sont de grands groupes sociaux. * La souveraineté est une puissance supérieures qui appartient a …………….., l’état exerce sa souveraineté dans l’ordre interne et l’ordre international. Ordre interne pouvoir à l’intérieur

l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir central détenteur d’une souveraineté exclusive, support visible de l’intérêt de tous et représentant unique de l’ensemble des citoyens. Cette volonté d’unité conduit à poser l’Etat et la nation, la citoyenneté et la nationalité, comme des synonymes. Bien que le terme de « jacobinisme